[G] [R] a été entendue et a dit qu'il se passe des choses à son domicile pour lesquelles elle n'a pas été crue, la serrure a été cassée à la glue. La curatrice va faire refaire la serrure.

titre du contrat du 1er juillet 1998 , la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des textes susvisés ; Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du second moyen: Casse

La cour de cassation, dans sa décision du 22 septembre 2016, a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes en nullité du bail et de la cession, l'arrêt rendu le 10 avril 2015

. *** Statuant sur le pourvoi formé par le CDV, la chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt n° 334FD du 8 mars 2017, cassé et annulé l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel

[M] [R] succombent en leur appel, il convient de les condamner in solidum aux entiers dépens de pemière instance et d'appel, en ce compris ceux de l'arrêt cassé.

SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 850 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13 septembre 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi J 17-24.824 qui a cassé

. *** Saisie par un pourvoi de Madame [F] [P] et d'un pourvoi incident de l'employeur, la chambre sociale de la Cour de cassation par arrêt du 28 novembre 2018 a cassé et annulé l'arrêt, mais uniquement

cassation, estimant que la cour d'appel avait statué sur le fondement de textes inapplicables au litige, à savoir les dispositions des articles L. 321-1 et L. 323-6 du Code de la sécurité sociale, a : Cassé

Par arrêt en date du 4 février 2015, ce jugement a été cassé et annulé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, laquelle a renvoyé l'examen de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de

Par arrêt du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce que, réparant l'omission de statuer affectant l'arrêt du 17 octobre 2013, l'arrêt du

ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 Octobre 2018, qui a cassé

PARIS rendu le 13 janvier 2015 sous le RG n°14/04198, partiellement infirmé par l'arrêt de la chambre 6/4 de la cour d'appel de PARIS, le 27 octobre 2015 sous le RG n°15/02399, lui même partiellement cassé

Sur la demande en nullité de la stipulation d'intérêts : Dans le cadre de l'instance ayant abouti à l'arrêt cassé du 9 juillet 2015, les époux [J] soutenaient à l'appui de leur demande en nullité des

La Cour de cassation par arrêt du 23 novembre 2016 a cassé l'arrêt de la cour d'appel de LYON mais uniquement en ce qu'il a condamné la société RHODIA à verser à Mme [L] la somme de 1162,33 euros à titre

[T], la Cour de cassation a par arrêt du 25 janvier 2017, cassé et annulé l'arrêt susvisé sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée, renvoyant les parties devant la cour

Sur pourvoi de [Z] [P], la Cour de cassation, par arrêt du 17 juin 2015, au visa de l'article 1382 du code civil, a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Par arrêt en date du 16 mars 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris, remis en conséquence la cause et les

Sur pourvoi de la société Le Klubbing et de la société Alexia, la Cour de cassation a par arrêt en date du 19 mai 2016 : CASSÉ ET ANNULÉ, sauf en ce qu'il a confirmé les jugements déférés en ce qu'ils