REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.

que l'arrêté attaqué est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du Gard et au Castellas

LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]

Monsieur [N] [O] Madame [D] [Z] épouse [O] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier CASTELLACCI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de saisir la Cour de justice de l’Union

[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, et signé par eux.

APPELANT Monsieur [S] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] exerçant à titre individuel anciennement sous l'enseigne CASTELLANO (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Pierre CASTELLI, Président de chambre, Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025 par M.

Par la suite, la société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane le 2 octobre 2017 pour un prix de 600.000 euros, et la présidente de la société

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Madame Marie-Laure KURTZ, Greffière, A l'audience des référés du 22 Janvier 2026 tenue publiquement avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

CASTELLI GROUPE, prise en la persoone de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 17 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX), représentée par Me Castellane

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président