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un acte de décès, une transcription de décès, ainsi qu'un dossier de pacte civil de solidarité non traité, cette personne indiquant également que le maire de Montauriol s'est adressé à la commune de Cahuzac

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Cour d'Appel

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Appel

13 mai 2004

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2004 I - Exposé du litige: Le 11 juin 2000, Monsieur Y... a acquis sur licitation judiciaire chez Maître Z... notaire à CARNAC une maison située ... à SAINT-PIERRE

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Cour d'Appel

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Appel

8 février 2011

né le 30 Août 1964 à VANNES (56000) ... 56340 CARNAC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI DUMONT STEPHAN LE FELLIC ONNO INTIMÉE

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Cour d'Appel

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Appel

27 octobre 2015

ENTRE : Monsieur Marcel X... ... 56890 ST AVE comparant en personne Madame Thérèse Y...épouse X... ... 56890 SAINT AVE comparante en personne Monsieur Jean-François X... ... 56340 CARNAC

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Avis

CADA:20155120

Appel

3 décembre 2015

maire de Listrac-de-Durèze à sa demande de copie de l'ensemble des pièces constituant le permis de construire accordé en 2015 concernant les parcelles cadastrées ZA 22 et ZA 23 situées sur le site de Cayfas

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4ème Chambre

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Appel

12 octobre 2023

la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La SCI Cadudal Immobilier est propriétaire de locaux professionnels à usage de garage automobile à Carnac

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Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2012

.-33420 CAMIAC ET SAINT DENIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

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Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a01

Appel

30 novembre 2006

ET : SUTUREX ET RENODEX S.A, dont le siège social est situé, Zone de Vialard CARSAC - 24200 SARLAT LA CANEDA, prise en la personne de ses représentants légaux, PARTIE CIVILE, intimée, citée le 4 septembre

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Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d13

Appel

5 juillet 2006

alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le cinq Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Bernard Antoine X...né le 09 Juin 1939 à CAUZAC

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Cour d'Appel

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Appel

22 mai 2008

né le 07 Juillet 1927 à PARIS (75014) de nationalité française retraité demeurant... 47330 CAHUZAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me COSSET, avocat APPELANT

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

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Appel

25 février 2016

d'appel du 07 avril 2015, APPELANTE : SARL DES DEUX LACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me LESTURGEON-CAYLAC

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6253ca3dbd3db21cbdd8a6e5

Appel

25 mars 2008

né le 07 Avril 1955 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française Sans profession demeurant ... 24610 CARSAC DE GURSON, Demandeur, Présent et assisté de la SCP Christian BLAZY ET ASSOCIE, avocats

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REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bb5

Appel

4 juillet 2025

03366 DEMANDEUR [Adresse 9] [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice la SARL AIMA GESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rémy GLAUDES, substituant Me Jeanne-Cécile CAHUZAC

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Cour d'Appel

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Appel

1 juillet 2008

vue de la vente des biens objet de la poursuite sera modifié quant à l'ordre des lots ainsi qu'il suit : * lot numéro 1 : une parcelle de terre sis commune de GRADIGNAN lieudit " Grand Plantey de Cayac

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89372

Appel

24 septembre 2007

HOSTELLERIE VAL D'AURE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 65240 CADEAC Assignée sur appel de la décision en date du 26 MAI 2005

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634f

Appel

23 mai 2002

par lui même ; que s'agissant de la remorque porte-engin la somme de 55.000 francs retenue par Monsieur B... se situe très exactement au milieu de la " fourchette " proposée par les établissements CAREAC

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Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

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Appel

26 novembre 2002

Christopher Y... né le 30 Juin 1943 à MALMESBURY (GRANDE BRETAGNE) fils de Ernest Philippe et de Doris IVYGREY de nationalité britannique, demeurant KERGO BP 123 56340 CARNAC jamais condamné Prévenu

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Cour d'Appel

Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

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Appel

26 novembre 2002

Christopher Y... né le xxxxxxxxxxxx à MALMESBURY (GRANDE BRETAGNE) fils de Ernest Philippe et de Doris Z... de nationalité britannique, demeurant KERGO BP 123 56340 CARNAC jamais condamné Prévenu,

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6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

KWAN (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur François X... ... 56340 CARNAC PLACE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) Monsieur

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Cour d'Appel

La S. A. Suturex & Renodexc/Madame Sylvette X

6253cbbbbd3db21cbdd8e1af

Appel

15 juin 2010

Jacques Z... domicilié en cette qualité au siège social, zone de Vialard Carsac-24200 Sarlat, Représentée par Maître Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Madame Sylvette X... épouse

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