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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e72ec8077a4d4e8a80ba

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Par lettre recommandée du 19 mars 2013, la société Cerbere a notifié à M. 

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01830_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01832_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01834_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01836_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A et de Me Paillès, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01838_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01840_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01842_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01844_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B et de Me Paillès, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01846_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01848_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01850_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02139_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le camping municipal de Cap Peyrefite, à Cerbère (Pyrénées-Orientales) a été créé en 1983 et compte 150 emplacements depuis 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbb

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représenté par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assisté sur l'audience de Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

SUR QUOI Attendu que les mineurs Freddy et Céréna X... ont fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert le 3 mars 2006 et ce aux motifs que la mère rencontrait des difficultés de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab7

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

, dont la ceinture se situe dans la partie inférieure dudit cerveau ; Que cette affiche n'est pas, comme le soutient l'appelante, la simple traduction de l'idée consistant à associer un cerveau et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01349_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cerveau le 21 mai 2021, ensemble l’arrêté en date du 16 septembre 2022 prorogeant pour un an ce certificat d’urbanisme ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa4

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Khalifa X... a été embauché par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3c

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Khalif X... a été embauché le 1er juin 1996 par la Société EUROMED dont le siège est à VITROLLES, en qualité de directeur de filiale étrangère.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665969543780990008865e99

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2020/5195 du 27/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame [P] [U] [C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Amel KHLIFI

Source officielle

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