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2 018 résultats pour « Chabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège CMS-iB Grosse délivrée à Selarl CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b24

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE de la SCP PURCELL-LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS SASU LLOYD'S FRANCE SASU représentée par son Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91328

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

.-87700 AIXE SUR VIENNE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3629f1d7564000872defa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

de CORREZE Société AGRI SYNERGIE, demeurant 7, rue de Tourville-24000 PERIGUEUX non comparante SARL SCODEV, demeurant 113, rue Aristide Briand-53140 PRE EN PAIL Représentée par Me Philippe CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à suivrec/Richard X

6253c8ecbd3db21cbdd86ad3

Appel

19 août 2003

19 août 2003

LIMOGES, d'André et de Ginette Y..., carrossier, demeurant... 87 ARNAC LA POSTE LIBRE Contrôle Judiciaire du 9 novembre 2001 au 13 mars 2003 MIS EN EXAMEN DU CHEF de : viol Ayant pour avocat Maître CHABAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91180

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le vingt Février deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

La SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat, se constitue en lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué, précédemment constituée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92955

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdba

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

JPC-iB divorce grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et à SELAR DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Alain Y..., de nationalité Française né le 26 Mai 1952 à NAVES (19000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd81

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

CMS-iB contribution alimentaire Grosse délivrée à la Scp Maury Chabaud Chagnaud, avocats --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54f

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

NBF/ MCM VENTE DE BOIS Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 03 AVRIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcf

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne Y... épouse X... de nationalité Française, née le 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a24

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Franck Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec7d5bbe450008b2ce84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1d

Appel

25 août 2014

25 août 2014

.-87000 LIMOGES (AJ TOTALE no... en date du 16/ 01/ 2014) PLP/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c25

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GIROUD, MARYLIN, PAULETTE, CHABAUD, BELLET, Thierry

SIREN 106334675Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 25/08/2026, Dossier 2026 00038443. Référence : 0104P01 2026 A 01354. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Chemin Des Battieres Rapan 01800 PEROUGES. Adresse du nouveau propriétaire : 2129 Lotissement les Noyers Bâtiment C 01800 PEROUGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans

20/09/2026

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Dépôts des comptes

Property Chabaud

SIREN 849450267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/09/2026

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Créations

CHABAUD, Lorelei, Laurence, Pierrette, Claude, Virginie

SIREN 994954022Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/09/2026

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Radiations

CHABAUD, Jessica

SIREN 827568866Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

13/09/2026

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Dépôts des comptes

AC SANDRINE CHABAUD

SIREN 939443479Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/09/2026

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