fondé à demander qu'il soit substituer au motif initial de la décision contestée le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le lieu-dit de La Chardotterie

des champs sur l'ensemble des terrains, clos ou non, du département F... de Calais au cours du printemps ou de l'été par voie chimique ou mécanique, la destruction des chardons devant être terminée ou

CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [C] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Plaidant par Me Sydney CHARDON de la SCP

A, - et les observations de Me Chardonnet pour la commune de Montriond. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête : 1.

Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 18 décembre 2007, tenant l'audience de Référés au Palais de Justice, assisté de Madame DELLA VALLE agent administratif assermenté ONT COMPARU : Me CHARDON

RG 22/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3JT Société SOMECO GROUPE ABRI C/ [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Julie CHARDONNET

terrestres à moteur ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 21 JUILLET 2023 Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS

Le maire de Chardonnay a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David

secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de copie de documents relatifs au lotissement réalisé par les consorts X, situé au lieu-dit Saint-Fiacre ou Charmont

: Ordonnance du 15 Décembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Bobigny - RG n° 12-21-412 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jérôme CHARDONNET

SCI CHARDON , société civile immobilière au capital de 1.524, 49 euros, dont le siège social se trouve [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 353426877 RCS STRASBOURG

Localité 5]), domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [T] [G] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alain CHARDON

ces désherbages ; Attendu que le constat d'huissier réalisé le 13 août 2015 relève depuis le chemin public que la parcelle [...] n'est pas cultivée et présente des herbes hautes et des chardons

DEMANDEUR Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] DEFENDEUR Représenté par Me Juliette CHARDON

DEMANDEUR Représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] DÉFENDEUR Représenté par Maître Juliette CHARDON

'et des poubelles entreposées juste à la vue de sa fenêtre de salon' ; des chardons coupés se trouvent entre son grillage et un muret en parpaings situé chez M.

demeurant : 43 Résidence "les Chardons" Bât.