CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet de l’Eure. . Délibéré après l’audience publique du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : - M.
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee0105
24 octobre 2023
[T] [W], celui-ci supportera la charge des dépens de la présente instance et sera condamné à payer à M.
DCA_23DA00726_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier du Quesnoy (Nord) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer une réduction des cotisations de taxe
Pôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b67
21 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
DCA_25DA00730_20260216
16 février 2026
Copie en sera transmise à l’administratrice de l’Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
DCA_25DA00731_20260216
DCA_23DA01383_20240530
intégrale d'acte de naissance qui lui était soumise, a constaté que le timbre humide apposé sur le timbre fiscal authentique identifiable sur cette copie était de mauvaise qualité.
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Chambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
11 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00416 Copies
DCA_25DA00864_20260323
Copie en sera adressée au préfet de l’Oise et à Me Sohil Boudjellal. Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : M.
DCA_25DA00379_20260216
631ade14f575634f1371edcb
8 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro
7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03bb
27 octobre 2022
[J] [T] C/ SAS MAAC HYDRO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0158
9 octobre 2025
SYNTHENE C/ [L] copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Pappo Me Mayol FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025
DCA_23DA00987_20240314
14 mars 2024
En premier lieu s'il ressort des pièces du dossier, en particulier de la copie de deux pages du passeport de M.
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
Pour justifier, comme la charge lui en incombe, que le supplément d'impôt sur le revenu mis à la charge de M.
65321b289e4ea48318f5aeab
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
DCA_21DA01755_20230302
2 mars 2023
A, son associé unique à la date de l'accord transactionnel ; l'introduction d'une plainte pour escroquerie à l'encontre de l'ancien co-associé de M.
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2ème Chambre B
69eafc96cdc6046d47572ca4
23 avril 2026
Il souligne que le respect du principe du contradictoire suppose que le ministère public puisse disposer d'une copie lisible.
Page 3 sur 46