Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86609
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Bernard.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e7c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES Nous, Jean-Bernard PIPERAUD, Président de chambre, délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes, Vu la requête aux fins d'indemnisation de la détention provisoire
Source officielleChambre 3-2
6438f1e3a942a604f5e93221
13 avril 2023
13 avril 2023
LO ET CIE II C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN YVELINES Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officielle3e Chambre B
6031dfbd80b9e1b37c98acf4
14 juin 2018
14 juin 2018
représentée par Me Charles Y... de la SCP Y... F... VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabienne B..., avocate au barreau de GRASSE INTIMEE Madame Gisèle X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2af
11 janvier 2008
11 janvier 2008
S.E.E.P., représentée par Alain LYKO, a embauché Charles X... en qualité de directeur moyennant une rémunération mensuelle brute de 12.195,92 € ; Charles X... se prévaut de ce contrat de travail ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf3
17 mars 2011
17 mars 2011
PHILIP (avocat au barreau de NANTES) APPELANTE Monsieur Yann X... ... 49300 CHOLET INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e265
22 juin 2011
22 juin 2011
, soeur de monsieur Bernard Z...est tutrice, et monsieur Charles Philippe Z..., frère du majeur protégé, est subrogé tuteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
société Bernard X... & Cie aux dépens ; Considérant qu'appelante de ce jugement, la société Bernard X... & Cie, qui en poursuit l'infirmation, demande que la société Bretlim Consultants soit condamnée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65e17e585ae9c20008433d04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
NFINITE (ANCIENNEMENT HUBSTAIRS) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE &
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ef
27 février 2012
27 février 2012
de gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c7
19 octobre 2007
19 octobre 2007
GREFFIER : Madame LERMIGNY MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU les plaintes avec constitution de parties civiles
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2d
3 avril 2017
3 avril 2017
O 06, Place Charles de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69), substitué par Maître HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les circonstances que l'adresse complète de la société soit en réalité le 9/11 rue Charles Blondeau et que la seule boite aux lettres existante soit située au niveau du 11 de la rue Charles Blondeau ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff
25 juin 2012
25 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème Chambre
660f9514a40f8b0008cb78b7
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112f
17 février 2014
17 février 2014
APPELANT Monsieur Charles-Henri X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier.
Source officiellePage 3 sur 37