Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Par lettre du 15 juillet 1993, la société CHANEL a proposé à la société SOFRALUX la distribution exclusive de ses produits sur le territoire de la Pologne.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 décembre 2009, le docteur [S] [V] a réalisé, sur la personne de Madame [O] [I], une réduction de fracture de la cheville par osthéosynthèse,

X... aurait ressenti une douleur à la cheville'. Le certificat médical initial faisait état de 'entorse LLE cheville D'.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à

N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui verser cette même somme. 2.

Les époux Y... ont construit leur maison et exploitent sur leur propriété un chenil.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

C/ SARL CHANNELS APPELANTS : Monsieur Pascal Marie Antoine X...

SCI CHENIL CLEMENCEAU à payer la somme de 1800 euros à madame [O] [K] épouse [N] au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNE in solidum la SCP [H] MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER et la SCI CHENIL CLEMENCEAU

CLEAR CHANNEL France avait violé sa priorité de réembauche, dit et jugé que la S.A.S.

DÉCIDE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation de la requête de la société Mayotte Channel Gateway.

N° 16/03223 AFFAIRE : Comité d'entreprise de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande

Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Cheney et Tonnerre le 16 avril 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Cheney autorisant sa signature.

n'a été identifiée à cette date, des prélèvements sur les chenilles trouvées ayant toutefois été transmis à l'Institut agronomique néo-calédonien aux fins d'analyse.