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21 166 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0da

Appel

4 mai 2009

4 mai 2009

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Guy-Bernard Z..., Valérie E... et Christine G..., conducteurs, étaient affectés à moins de 65 % de leur temps de travail effectif au marché.

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES': ' Par contrat de marché de travaux en date du 24 mars 2022, Madame [S] [U] a confié à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT (SCPA)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92406

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

RG N : 13/ 01507 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JP C/ Me Christian X... es qualité de RC de la SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [T] [B] épouse [V] [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3967

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004e

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

RG N : 12/ 00123 AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES AVIVA Pris en la personne de son représentant légal C/ Christian X...agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Christian René Z... né le 14 Janvier 1962 à SAINT FOY LES LYON (69110) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93443

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

B Christian X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE GROUPAMA SUD Jérôme Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Christian X..., son épouse et leur fils, M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E

635b719db201587f74be015f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[R] [M] et a nommé la SELARL De Keating, représentée par Me Christian Hart de Keating, en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cb

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

contrat de travail a été signé par les parties le 9 juillet 1998 précisant que le temps de travail de Christian X... était réduit à 66 % d'un temps plein, et s'exerçait les lundi, mercredi et jeudi de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aba

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

MOTIFS Attendu que le lot plâtrerie-peinture du chantier d'aménagement des locaux de la société Horus a été sous-traité à la société Lassince suivant contrat du 25 mars 2010; que ce contrat de sous-traitance

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c221

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Monsieur Alain X..., Monsieur Francis X..., Monsieur Sébastien X...et Madame Christiane X...née Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

décédée le 19 mai 2005 à Paris 15ème INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame Christine Mireille Elisabeth C...

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CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aee

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e2

Appel

14 avril 2006

14 avril 2006

PAR CES MOTIFS : LA COUR, - Infirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré la demande de Monsieur Christian X... recevable ; Et statuant à nouveau sur le fond , - Requalifie les contrats à durée

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdd6b4e97e5b7151df861c8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Christian RUDLOFF, président et par Mme Véronique LAYEMAR, greffier présent lors du prononcé. M.

Source officielle