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représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne LASNIER-BÉROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 239, plaidant pour la SCP KRAUT LASNIER BÉROSE INTIMÉS Monsieur Christian

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Appel

25 novembre 2002

SENSEMAT OUTILLAGE Me Liliane VINCENEUX Me Patrick COLLET Me Valérie PEREZ Me Marc LERAY C R C A M PYRENEES GASCOGNE BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY N.S.M.

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Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f4

Appel

5 mai 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4c

Appel

28 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

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Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935b

Appel

31 mai 2007

Loïc GASTON ARRET : -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02483_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03484_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856fd

Appel

28 novembre 2001

./ CRCAM PYRENNEES GASCOGNE RG N : 99/01752 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c3

Appel

29 février 2012

, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me Muriel GACHON-NOUGUES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon l'avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

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6253c939bd3db21cbdd879ff

Appel

4 octobre 2005

02004 Jugement du 21 Mai 2004 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 01/ 01166 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2005 APPELANTES : Madame Gersande X...veuve Monsieur Christian

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac16

Appel

7 février 2008

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f4

Appel

17 septembre 2003

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRÉNÉES GASCOGNE RG N : 01/00123 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Septembre deux mille trois, par Bernard

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f1

Appel

16 avril 2015

Christian MESIERE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22e

Appel

6 mars 2012

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

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Chambre sociale 4-1

6892e29cbf535a2d228f951e

Appel

17 octobre 2024

Appelante : Madame [U] [G], représentant : Me Sabrina YAHIA CHERIF de la SELEURL YAHIA CHERIF Sabrina YCS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0277 - N° du dossier garçon

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

Le Tribunal a condamné Messieurs Jean-Luc C... et Gaston C... et Madame Jeanne X... épouse Gaston C... à payer à Madame Rose-Marie C... épouse M... la somme de 3. 000 F à titre de dommages-intérêts.

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00761_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Gaspon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01942_20240814

Admin. Appel