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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
Christophe MIRA, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en
Rétentions
6a0d47e4cdc6046d47457a94
19 mai 2026
Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe
6a0ff0ddcdc6046d47892ae2
21 mai 2026
1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christophe
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e49
8 novembre 2001
SUR QUOI, LA COUR sur la recevabilité des demandes de Christophe X... Attendu que si la société CEZUS demande à la Cour de dire Christophe X...
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
Monsieur Christoph X... soutient qu'il a été dupé sur ce point.
6253cd6fbd3db21cbdd935aa
10 mars 2016
représenté et assisté par Me Christophe OLEON, avocat au barreau du HAVRE.
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
Par jugement du 5 mai 2010, le conseil de prud'hommes d'Angers disait que la rupture du contrat de travail de monsieur Christophe X... produisait les effets d'une démission, déboutait monsieur Christophe
69e708f4cdc6046d47fa3bcc
MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant
6a152b7bcdc6046d47f26c9c
23 mai 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher
6253ca8ebd3db21cbdd8b59d
28 février 2008
B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe
6253cac1bd3db21cbdd8bf8c
21 mars 2008
Elle demande à la Cour de : - débouter Christophe Y... de ses prétentions, - dire que le licenciement de Christophe Y... repose sur une cause réelle et sérieuse, - le débouter de ses réclamations relatives
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
que soit la convention conclue, c'est indûment que Christophe X... soutenait que les époux Z... étaient occupants sans droit ni titre ; Attendu que Christophe X... a formé un pourvoi contre cet arrêt
Chbre des Aff. Familiales
5fdbdea3c4dff3bdd48a4945
22 janvier 2019
Christophe Y... du surplus de ses demandes, - condamné M.
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c2
13 octobre 2009
Jean-Christophe X... relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe déposée le 25 juin 2008.
6253cc8fbd3db21cbdd907dc
11 avril 2013
de Christophe X... sur Quentin à défaut d'accord entre ses parents ; - fixé à 40 000 FCFP par mois le montant de la contribution de Christophe X... à l'entretien et l'éducation de Quentin, ainsi que les
6253cae6bd3db21cbdd8c6c1
5 novembre 2008
APPELANT Monsieur Christophe X...
4ème Chambre
677f661ee034c1f8dc458869
7 janvier 2025
BERNARD, lors du délibéré Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [RT] [PJ] [SW] né le 28 Octobre 1979 à [Localité 63] [Adresse 13] Représenté par Me Christophe
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
Christophe X... ... ...
6253c914bd3db21cbdd872c0
14 septembre 2004
Nä 03/04416 AFFAIRE : Christophe X...
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