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president du tribunal judiciaire d'Evreux du 11 Octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le 4 septembre 1946 à [Localité 9] (76) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

Appel

8 décembre 2015

Christophe Y... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation.

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Cour d'Appel

ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X

6253cc8abd3db21cbdd906fb

Appel

28 mars 2013

Cependant, la société Christophe Y...ès-qualités, qui relève que la créance revendiquée par M. X... et la société civile immobilière X...

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4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56ddc

Appel

9 mai 2022

[S] a été désigné pour la seconde phase de travaux. En revanche, il est exact que M.

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Chambre Sociale

65c32e1b11f78b0008e3e319

Appel

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence

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Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb7b

Appel

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436a

Appel

13 décembre 2018

DBVN-V-B7B-FPZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198533037654 Monsieur Christophe

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Chambre Premier Président

6968ce1bcdc6046d4761e4de

Appel

14 janvier 2026

2 à ses frais exclusifs au plus tard au jour de la réalisation de l'acte de la phase 2 ».

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Pôle 5 - Chambre 4

616337ea06e11dac7d76d0ec

Appel

9 février 2011

HFS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me DELMONTE Christophe, avocat au

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab3

Appel

13 octobre 2015

Christophe X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...

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1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa635

Appel

3 octobre 2025

audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db9

Appel

10 novembre 2017

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 13 août 1984, M.

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

ARRÊT DU 05 Mai 2008 FC / DS** --------------------- RG N : 06 / 00437 --------------------- Christophe X... C / S. A.

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1ère chambre civile B

6163515da2ead9ed860b6fe1

Appel

21 juin 2011

Les prestations réalisées par la société JRD Stratégie s'articulaient en trois phases : PHASE 1 : Première approche d'acheteurs, sélections d'acheteurs désireux d'entamer une négociation matérialisée

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Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bfa6be9c926c7cab05

Appel

11 avril 2025

à recevoir les activités de la société STARCOLOR, une extension de 1000 m2 hors 'uvre nette pouvant être réalisée en deuxième phase (page 17)

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdad3efc4ad8b6663b6d4d0

Appel

17 mai 2019

SARL EUROPE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 415 066 273 00038 Représentée par Me Christophe

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Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4f3

Appel

17 octobre 2025

En premier lieu, la caisse n'a manifestement pas respecté les phases de consultation prévues par l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale, en ne respectant pas, en l'espèce, la phase de consultation

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91700

Appel

5 juin 2014

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre Sociale

687733017032dd17d194bb7d

Appel

4 juillet 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif

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