CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué sur l'audience par Me Clémentine
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb6dcc9378dd4c19e608be
12 mars 2019
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute a été remise par la magistrate signataire. ************ Sur assignation
Pôle 5 - Chambre 16
60006aaa9e31877e2e9cd7a0
12 janvier 2021
- signé par le François ANCEL, président et par Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. I - FAITS ET PROCEDURE 1.
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Xavier X... pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine née le 28 mai 1990 et Clément
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
Gilles Clément X...
1ère chambre civile B
5fdcea92517ce85515fb012f
23 octobre 2018
Clément Y...
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTES : SOCIETE IDEX ENERGIES venant aux droits de la SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE prise en la personne de son PDG en exercice 72 Avenue Jean- Baptiste Clément
Référés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
rendu par le tribunal de commerce de Lille mais la subordonne à la consignation des actions composant le capital des SAS FE ( Ferme éolienne) de la Providence, Saint Stanislas, Saint Thomas, Saint Clément
3ème Chambre Commerciale
6799c4385331f58c9ee86f8e
28 janvier 2025
Elle fait cependant valoir que les virements frauduleux n'ont, en eux mêmes, pas fait l'objet d'une authentification forte et que le Crédit Agricole devrait donc les lui rembourser.
Chambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc17
20 janvier 2023
Rôle N° RG 19/07197 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGQ3 [G] [J] ÉPOUSE [L] C/ EPIC VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2023 à : - Me Clément
Chambre Sociale
635387e4513cb5adff94364a
21 octobre 2022
Jérôme BIEN de la SELAS ACTY, substitué à l'audience par Me PRIES ANGIBAULT de la SELAS ACTY avocat au barreau de DEUX-SÈVRES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme CLÉMENT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
" sur une échelle de cinq niveaux d'aléas de " très faible " à " très fort " par le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document
Chambre civile
69690931cdc6046d4769161b
13 janvier 2026
ARRET N°26/005 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP4O [U] [Y] C/ [O] [P] ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
3ème chambre
686f4a0e1cd28a275e6bd925
9 juillet 2025
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 10] ET Madame [S] [M], demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Clément
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b5ecdc6046d47093f82
3 juin 2026
n° 833 912 082, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Clémentine
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
EURL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 19 Février 2008,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01398_20231003
3 octobre 2023
A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 9 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
En outre, l’étude d’impact identifie des enjeux forts à très forts liés à la présence d’habitats favorables au fadet des laîches dans l’emprise du projet.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le projet de la société Diou Energies se situe dans l'aire de captage d'alimentation en eau potable de la source Saint-Clément, classée en captage prioritaire " Grenelle
Page 3 sur 13