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247 résultats pour « Clémentine FORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué sur l'audience par Me Clémentine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb6dcc9378dd4c19e608be

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute a été remise par la magistrate signataire. ************ Sur assignation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aaa9e31877e2e9cd7a0

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

- signé par le François ANCEL, président et par Clémentine GLEMET, greffière à qui la minute a été remise par le magistrat signataire. I - FAITS ET PROCEDURE 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d2

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Xavier X... pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine née le 28 mai 1990 et Clément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d784

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Gilles Clément X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Clément Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1be

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTES : SOCIETE IDEX ENERGIES venant aux droits de la SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE prise en la personne de son PDG en exercice 72 Avenue Jean- Baptiste Clément

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb07037e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

rendu par le tribunal de commerce de Lille mais la subordonne à la consignation des actions composant le capital des SAS FE ( Ferme éolienne) de la Providence, Saint Stanislas, Saint Thomas, Saint Clément

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4385331f58c9ee86f8e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle fait cependant valoir que les virements frauduleux n'ont, en eux mêmes, pas fait l'objet d'une authentification forte et que le Crédit Agricole devrait donc les lui rembourser.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc17

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Rôle N° RG 19/07197 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGQ3 [G] [J] ÉPOUSE [L] C/ EPIC VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2023 à : - Me Clément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387e4513cb5adff94364a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Jérôme BIEN de la SELAS ACTY, substitué à l'audience par Me PRIES ANGIBAULT de la SELAS ACTY avocat au barreau de DEUX-SÈVRES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme CLÉMENT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

" sur une échelle de cinq niveaux d'aléas de " très faible " à " très fort " par le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document

Source officielle
CA

Chambre civile

69690931cdc6046d4769161b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARRET N°26/005 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP4O [U] [Y] C/ [O] [P] ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0e1cd28a275e6bd925

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 10] ET Madame [S] [M], demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Clément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

n° 833 912 082, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Clémentine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f615

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

EURL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 19 Février 2008,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01398_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 9 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En outre, l’étude d’impact identifie des enjeux forts à très forts liés à la présence d’habitats favorables au fadet des laîches dans l’emprise du projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le projet de la société Diou Energies se situe dans l'aire de captage d'alimentation en eau potable de la source Saint-Clément, classée en captage prioritaire " Grenelle

Source officielle

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