2016 concernant les prestataires ELLIOR, IFAC78, SODEXO et LEO LAGRANGE, soit : a) les pièces constitutives de ces marchés, y compris leurs annexes, notamment les actes d'engagement, les cahiers des clauses

Il n'y a pas lieu à référé mais la cour relève que la demande tendant au maintien des accès au Cloud est également réclamé dans la mission confiée à l'expert.

N... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société INFORMATIQUE TELEPHONIE BUREAUTIQUE "ITB" SARL ayant son siège social [...] suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ORLEANS le

Dans ce contexte, la société IMMALDI ET COMPAGNIE a fait délivrer le 5 janvier 2010 à la société CRD BUREAUTIQUE un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle, puis les 1er et 2 septembre

Saisie par Mme Claudie Y..., veuve de la victime, et par sa fille, Melle Betty Y..., la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (ci- après C. I. V.

En février 2018, la communauté de communes a d’ailleurs souscrit un nouveau contrat « pack entretien et services » avec une autre société, la société Point bureautique, et la société Jet bureautique copieurs

. et son épouse civilement responsables de leur fils mineur Jean-Claude A....

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de dire et juger que le montant de l'indemnité de résiliation demandée par la société Scan Bureautique est une clause pénale et de ramener les demandes de la

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

APPELANTE Madame Claude X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me FISCHER, substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

ESPACE BUREAUTIQUE représentée par madame Sylvie D... Valérie D... épouse A...

la SAS Locam à l'égard de la SARL Chrome Bureautique.

[Z] [I] ès qualités s'est constitué partie civile dans la procédure contentieuse à l'encontre de la société Chrome Bureautique/IME.

cette clause régulière.

Madame Lina E...épouse F... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Fred G... ... 97120 SAINT-CLAUDE

A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

au titre du non-respect de cette clause de non-rétablissement.

Jean-Claude X... repose sur une faute grave, -de débouter M.

La convention collective applicable était celle de commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique.

et la SARL Masola le 11 octobre 2021, - condamné la SARL Masola à payer à la SAS Global Bureautique les sommes de: *11.256 euros au titre des loyers dus, *1.688,40 euros au titre de la clause pénale