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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la garantie Gan assurances sont réunies en l'espèce; - condamner la SA Gan assurances à lui verser à titre de provision la somme de 14.269,12 euros; - désigner tel expert financier qu'il plaira au
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
GALERIE CLAUDE BERNARD représentée par son gérant ayant son siège ... représentée par la SCP B..., avoués à la Cour assistée de Maître CHADWICK avocat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb323448a15408c04a2841
29 mars 2019
29 mars 2019
MARS 2019 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président) PRUD'HOMMES N° RG 16/04985 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JMDR Monsieur [B] [F] c/ SARL GAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862ed
14 mars 2002
14 mars 2002
manière, la clause était ambiguù.
Source officielleChambre Commerciale
6708c01f445a086e2bcedcdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 14 mai, le GAN Assurances a informé la société de son refus d'indemniser.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e48c25a97f0381f5468
26 septembre 2014
26 septembre 2014
sur la validité de la clause d'exclusion de garantie de la SA GAN ASSURANCES La responsabilité de l'entrepreneur dans la réalisation des dommages, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, n'est
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda4302b6adda89e7e640a5
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Par jugement rendu le 18 avril 2017, le tribunal de commerce de Bobigny a : - débouté Galerie Agnès Monplaisir de sa demande d'indemnisation, - condamné Galerie Agnès Monplaisir à verser à Air Cargo
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e284
22 juin 2011
22 juin 2011
AMEC SPIE OIL & GAS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 04/00734 Copies
Source officielle17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
30 septembre 2020
SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302e
10 mars 2016
10 mars 2016
et en s'approvisionnant en pièces détachées auprès de la société Trusty firm, laquelle a perdu la marque Gas gas avant d'être mise en liquidation judiciaire en août 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90883
13 mai 2013
13 mai 2013
.-98812 BOULOUPARIS Mme Marie Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c8
16 avril 2015
16 avril 2015
Attendu que la clause de résiliation après sinistre est stipulée à l'article 8 des conditions générales de la police d'assurance souscrite par la SCEA ; que la société Gan a résilié cette police d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b79
16 avril 1999
16 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1994, la Société SOFILOGIS a donné à bail à Monsieur Claude X... un logement situé, 4, rue Robespierre à BOIS D'ARCY (78390).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c0b7eadebb7307d1e14
15 mars 2011
15 mars 2011
Le 1er janvier 2007, il a été embauché par la société société Géodis Oil & Gas Logistics Services en qualité de 'contract manager'.
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b919e4ea48318f5b128
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 28 août 2020, la compagnie Gan Assurances a refusé sa garantie.
Source officielle1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
26 mai 2026
Un accord a été trouvé avec la Compagnie GAN.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
18 mars 2015
[S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la SA Geodis Oil and Gas Logistics Services.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23c
14 février 2008
14 février 2008
le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 8 No Section : No RG : 2007L611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON - GIBOD SCP GAS
Source officielle1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[H] [A] et rejette la demande tendant à l'inopposabilité des autres clauses contractuelles formée par ce dernier ; Rejette la demande tendant à la résolution du contrat formée par la SA Groupama Gan
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cbd
9 avril 1999
9 avril 1999
Par conséquent, ils demandent à la Cour de : - déclarer mal fondé Monsieur Claude Y... en son appel, - l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Monsieur Claude Y... de
Source officiellePage 3 sur 119