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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Y... qui les a découvertes lorsqu'il a feuilleté les classeurs.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, responsable de la piscine municipale des Closeaux, aurait exercé une influence sur le choix de la société Vert Marine alors qu'il se trouvait dans une situation constitutive d'un conflit d'intérêt,
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christèle CLABEAUT
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il y a notamment exercé les fonctions de chef de bassin à la piscine municipale des Closeaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Verdi bâtiment sud-ouest, Fayat, Somoclest, Keolis Bordeaux et Keolis Bordeaux métropole à lui verser la somme de 825 195,36 euros en réparation des désordres affectant l'extension du tramway dite " Claveau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfe208351cec65866d3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or, au regard de l'ancienneté des relevés de compte sollicités qui ne peuvent plus faire l'objet de duplicata, il existe un risque de dissimulation ou de disparition du contenu du classeur.
Source officielleChambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
5 mai 2022
[E] à un questionnaire établi par cet huissier), qu'il n'a jamais lui-même versée aux débats, démontre qu'ils ont eu accès à des documents qui lui sont personnels, contenus dans deux classeurs encore en
Source officielle14e Chambre
60331e12710cde8fa9af6665
22 septembre 2017
22 septembre 2017
APPELANTS Maître [O] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Robert CLAVET de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON SARL STEFANO, demeurant
Source officielleAvis
CADA:20093754
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Si ce document est disponible en consultation au siège de l'ANFR ainsi que dans ses six services régionaux et ses trois antennes, et peut être obtenu, sur demande, sous la forme d'un classeur spécial au
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6cf
12 avril 2024
12 avril 2024
N° RG 21/05939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFF Ordonnance n° 2024/M 054 APPELANTES Madame [X] [G], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Julien CURZU de la SCP DELBOSC CLAVET
Source officielleChambre 3-4
65b0b9088d0ccf000877e41b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BUREAU DE GESTION ET DE TRASACTIONS IMMOBILIERES ( BGTI) Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056da
3 juillet 2022
3 juillet 2022
LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce7154831a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Le grief de vol d'un classeur de la société est établi et ne peut être justifié par le fait que Mme [U] avait établi certains documents rangés dans le classeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune des Orres.
Source officielle2ème chambre section A
6a0fefa3cdc6046d4788f509
21 mai 2026
21 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3] en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christèle CLABEAUT
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison le 1er juillet 2000, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale des Closeaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale des Closeaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01335_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale des Closeaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01336_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale des Closeaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01379_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur sauveteur à la piscine municipale des Closeaux
Source officiellePage 3 sur 62