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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
pour le cabinet HOUDART, toque A 294 et substituant Maître Pierre-Yves FOURE CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ec
24 mai 2016
24 mai 2016
PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT DENIS en date du 13 FEVRIER 2013 suivant déclaration d'appel en date du 14 MARS 2013 rg no F11/ 00640 APPELANT : Monsieur Armand X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d69
20 janvier 2016
20 janvier 2016
ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a98a
29 mai 2012
29 mai 2012
ALLIANCES représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat postulant, barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/07531 APPELANTS Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Mademoiselle [J] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Clotilde
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en veut pour preuve qu'à la suite du changement du chauffe-eau, la consommation d'eau enregistrée par le compteur divisionnaire de Mme [D] est redevenue normale .
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
6 mars 2013
CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R295) et de Me Clarisse SCIALOM substituant Me Claude GILLET (SCPA FGB avocats au barreau de MELUN) INTIME Maître Alain X...
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R 295) AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
la personne de Maître Julie SERVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : A589 INTIMES Monsieur [V] [I] Madame [L] [U] épouse [I] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Clotilde
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c19
2 avril 2025
2 avril 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/01815 APPELANTE Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77600 BUSSY SAINT GEORGES Avocat postulant : Me Clotilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4588
28 novembre 2012
28 novembre 2012
CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295, avocat postulant assisté de Me Jean-Philippe GALTIER de la SCP REY-GALTIER, avocat au barreau de NÎMES, avocat plaidant COMPOSITION DE
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 10 Octobre 2025.
Source officielle17e chambre
627ca8f94781dc057dee7ddf
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
E... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Jean-Jacques I...
Source officielle17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a31dcdc6046d47b794e6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d8e
20 mars 2012
20 mars 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/17888 APPELANTE SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR représentée par son Président [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clotilde
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
E] [X] né le 27 Avril 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Marie-Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Clotilde
Source officiellePage 3 sur 5
Guénaël CHALUT-NATAL, Clothilde CHALUT-NATAL et Antoine DELYFER Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
05/07/2023
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Guénaël CHALUT-NATAL, Clothilde CHALUT-NATAL, Pascal SANTUCCI notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
17/12/2019
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LEONE DUPANT, GUENAEL CHALUT-NATAL ET CLOTHILDE CHALUT-NATAL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
16/06/2019
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