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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin la mention « sans incidence financière » n’est pas de nature à révéler que la commune de Coclois aurait renoncé aux pénalités de retard.
Source officielle2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
3 avril 2023
COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La société Au cochon de lait est déchargée de l'obligation de payer la somme de 1 399,90 euros à la ville de Paris.
Source officielle2ème chambre section B
642e75a18b510604f5bc1d28
3 avril 2023
3 avril 2023
S'agissant de la SCI Cocody, elle ajoute qu'il n'est pas justifié de la tenue d'une assemblée générale régulière pour désigner les nouveaux représentants de la SCI Cocody à la suite du décès de son représentant
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000d
3 avril 2023
3 avril 2023
DBVB-V-B7G-BKOF2 [G] [K] C/ [D] [E] [X] [W] Mutuelle L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Létizia COGONI
Source officielle2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
3 avril 2023
disposent d'aucun lien contractuel avec la SCI Cocody et doivent en conséquence libérer la propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93532
28 septembre 2016
28 septembre 2016
FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de bastia, décision attaquée en date du 25 Juin 2015, enregistrée sous le no Syndicat des copropriétaires COCODY
Source officielleChambre Sociale
63d0d64b81a7b805de12b7eb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société DAVIS 76 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be6
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Le 19 septembre 2001, Madame Georgette Z... a quitté l'hôpital Cochin à Paris pour se rendre à l'hôpital Sainte Perrine à Paris pour convalescence et le 20 septembre 2001 elle a été réadmise à l'hôpital
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Au cochon de lait est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
vente de ces parcelles, ainsi que les parcelles cadastrées AD 190 à AD 194, hormis le terrain d'assiette de la bibliothèque, de son extension et du futur parking, à la société de promotion immobilière Cocoon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.
Source officielleAvis
CADA:20132850
12 septembre 2013
12 septembre 2013
, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin
Source officielleChambre 3-1
642d1437cb8fa004f57da068
4 avril 2023
4 avril 2023
" numéro 3 au mois de juillet 2020, des actes de contrefaçon en reproduisant le nom du magazine " Cocoon " et en imitant son logotype, la mise en page et le design créés par la société Grapho Communication
Source officielleChambre Sociale
6381c0c7f0597a05d4df021e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de l'EURE substituée par Me Elsa GAILLARD, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure COCONNIER
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa933b6868ad1f98373a
10 avril 2025
10 avril 2025
COCODY [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karim DERBAL, avocat au barreau d'ALES Association SYNERGIE FRANCE ASIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Karim DERBAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
4 mai 2011
G : 09/ 13 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COCODY III C/ X...
Source officielleConseil
CADA:20100663
11 février 2010
11 février 2010
maire de Colomiers — - caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comprenant notamment le nom des titulaires.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0a
20 février 2017
20 février 2017
B...de " cochon ", et le menaçant en lui disant " mon fusil est chargé ; je ne partirai pas sans te tuer. Je vais te brûler ".
Source officielle2ème Chambre
6524ea01018877831839961f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cochon Pays Guadeloupe (CPG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton, de la SCP Morton
Source officiellePage 3 sur 29
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