Que pour éviter tout conflit, il sera dit que l'échange de l'enfant se fera par l'intermédiaire de l'association Colin Maillard, située 16 bis rue Emile Decorps à Villeurbanne, à charge pour la mère d'emmener

René X... ... et Coli 63000 CLERMONT - FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006001686 du 30/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) Mme Yvette Y...

barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.S.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

AMBULANCES GULLI assistée de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA c/ M.

DUFLOT ANTOINE VACHE Parc d'Activités du Ferrain Route de Roncq 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BONDOIS

Les fonds ont été virés seulement quelques jours après en provenance d'une société COLINE.

de la colline de toutes ses demandes.

COMPARANT-assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE Madame Sandra Y..., demeurant...

respectivement référencés 93.599 et 85.564, déposés à l'INPI sous enveloppe SOLEAU le 12 août 2005, un collier référencé 99.757, déposé à l'INPI sous enveloppe SOLEAU le 5 février 2007, un collier

[C] à reprendre le véhicule et préciser qu'il fera son affaire des modalités de reprise du véhicule de marque Fiat 500, et à ses seuls frais, à titre subsidiaire, - condamner M.

Localité 16] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN

pour la passation des enfants à l'occasion du droit de visite et d'hébergement du père à tout le moins et pour le cas où Zaia X... continuerait à refuser de passer les enfants via COLIN-MAILLARD, juger

[Z] [A] [L], représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...

Sur l'existence d'un contrat de travail avec la Sarl FBO et la Sarl Royal Colisée : M.

LA POSTE / [L] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00299

LA POSTE / [C] [G] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 septembre 2021, enregistrée sous le n° f 20/00298

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Après expertise amiable et tentative de conciliation infructueuse, la SCI a saisi, le 22 avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand qui a désigné en qualité d'expert M.