CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 753 résultats pour « Colombel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714ecdc6046d47692717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [X] [M] [W] née le 24 Mai 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07154cdc6046d47692853

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [Y] [K] [J] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c8cdc6046d47a79a0f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [G] [Y] née le 07 septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5acdc6046d47bf3e44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [X] [L] né le 04 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf63cdc6046d47bf405a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [V] [A] [S] né le 08 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf91cdc6046d47bf4be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [S] [Z] [O] né le 14 mai 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne demeurant : chez Mme [G] [R] - [Adresse 1] représenté par Me Sylvie Dumanoir, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924decdc6046d47539b74

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [D] [G] [H] née le 07 Février 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [R] [F] [H] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Pour tenter d'obtenir la libération des otages, la société Sogea Satom a notamment décidé de recourir aux services de X..., ancien colonel de l'armée française et du service d'action de la Direction générale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [N] [C] [A] né le 09 mai 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01311_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda684

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Monsieur [O] [D], représenté par Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0188 Monsieur [X] [D], représenté par Me Vivien

Source officielle
CA

RETENTION ET HO

69ddd084cdc6046d472aac9c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [P] [D] [J] né le 24 Juin 1985 à [Localité 2] de nationalité Colombienne comparant à l'audience, en présence de [L] [H], interprète en langue espagnole inscrit sur la liste de la Cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a93cdc6046d479b5004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [D] [T] [U] né le 16 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48731

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aucun bulletin de salaire n'est produit et la conversion entre pesos colombien et euros est erronée. Il y a donc lieu de rejeter la demande indemnitaire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02229_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171547

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant conduit à la fermeture administrative du restaurant du preneur commercial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01994_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B C, de nationalité vénézuélienne et colombienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85adfcdc6046d47191e59

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [C] [L] [E] née le 08 Février 1976 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle

Page 3 sur 138

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC567 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC COLOMBELLES

SIREN 352819528GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLOMBEL

SIREN 831244496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLOMBEL GENERALE D'ELECTRICITE

SIREN 403160146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ERG SOLAR COLOMBELLES

SIREN 503011090GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLOMBEL CONSULTING

SIREN 890052418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/08/2026

Voir →