La consolidation de l'état de santé de M.

La patiente peut être considérée consolidée au 2 août 2022.(cf consultation de neurochirurgie).

opposé par la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à sa demande de communication d'une copie du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la consolidation

à cette consolidation.

Dans son jugement, le tribunal fixe la date de consolidation des blessures initiales de M.

[M] [V] [X] pouvait être considéré comme consolidé, et dans l'affirmative, d'en préciser la date.

Elle estime que madame [Z] est ainsi dépourvue d'intérêt à agir en contestation de la date de consolidation de ses lésions.

Fixer la date de consolidation des blessures, ou, à défaut de consolidation, indiquer la date prévisible à laquelle elle est susceptible d'intervenir et à laquelle il conviendra de revoir la victime, puis

APPELANTE Madame [C] [T] assurée [Numéro identifiant 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] de nationalité Turque demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal CONSOLIN de la SELARL

[Q] [D] la somme de 14 500 euros au titre du poste assistance par tierce personne avant consolidation.

avant consolidation ; 163 200 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 50 000 euros au titre des souffrances endurées avant consolidation ; 40 000 euros au titre du préjudice esthétique avant

L'état de santé de [O] [G] a été considéré comme consolidé à la date du 31 octobre 2016 et, par courrier du 15 novembre 2016, la CPCAM des Bouches-du-Rhône lui a notifié l'attribution d'un taux d'incapacité

Le docteur [M] évalue à 3/7 les souffrances physiques avant consolidation.

Son état de santé a été déclaré consolidé au 2 novembre 2015 et un taux d'incapacité de 5 % lui a été attribué par la caisse (dont 2 % pour le taux professionnel).

L'état de santé de Mme [G] a été déclarée consolidé à la date du 30 septembre 2021 et un taux d'incapacité permanente partielle de 8% lui a été attribué.

le 17 mars 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en service, consolidation

Une expertise médicale a été confiée au Docteur [N] [J], qui a déposé son rapport le 19 mars 2020, fixant la date de consolidation au 11 janvier 2020 et retenant un taux de déficit fonctionnel permanent

APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI

A, représenté par la SELARL Consolin Zanarini, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 540 358,20 euros ; 2°) de réformer en conséquence le jugement du 4 octobre 2022

d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (ci-après, la CPAM ou la Caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels et a été indemnisé jusqu'à la consolidation