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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b92
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Roquepine 75008 PARIS Appelante d'une ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 20 mars 2015, Représentée par Monsieur Yannick GOUL, gérant assisté de Maître DE MAUSSION
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
: - débouté Me X..., ès qualités, de sa demande de condamnation de la société Prophal à lui payer la somme de 62. 200 euros au titre de la TVA, en sus du prix de vente fixé à 311. 000 euros, - constaté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, il est constant qu'à la date à laquelle la société requérante a introduit sa requête, elle bénéficiait depuis le 1er octobre 2017 d'un bail commercial sur les parcelles dont elle conteste le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21792_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D, écroué depuis le 13 juillet 2021 au centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour des faits " d'usage illicite de stupéfiants et
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
APPELANTE et d'autre part : Monsieur Gilbert Y... ... 30200 SABRAN Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Simone Z... veuve Guy Y... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2007 Arrêt prononcé à l'audience publique du 21 Septembre 2007 par Madame MAUSSION
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
Un dégât des eaux très important, ainsi que l'affaissement du plancher haut du rez-de-chaussée ont été constatés en avril 2009.
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
27 avril 2017
Il est constant que son engorgement a été à l'origine des premières infiltrations. L'expert judiciaire a relevé que les désordres relevés chez M.
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
En l'espèce, il est constant que le circuit sur lequel a eu lieu l'accident est un circuit 'sauvage', aménagé illégalement dans la forêt par des tiers dans le cadre de leur activité dite de 'free-ride'
Source officielle3e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd4
18 janvier 2018
18 janvier 2018
cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle11e chambre
60344037610fc2314c08c955
12 janvier 2017
12 janvier 2017
*** AGS IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Séverine MAUSSION
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
26 janvier 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle17e chambre
616091fedb7ff645d8566440
2 avril 2014
2 avril 2014
A ce jour, force est de constater que vous n=avez ni développé le chiffre d=affaires ni augmenté la rentabilité de la société.
Source officielle1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80, postulant S.A.S.
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25da
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Force est de constater que l'administration a sans délai le jour même adressé au pôle central d'éloignement de la DCPAF une demande de routing d'éloignement concernant Monsieur [H] [Y] , celle-ci ayant
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
La cour ne peut que constater que M.
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a641f
24 mars 2016
24 mars 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime d'un infarctus du myocarde sur son lieu de travail, le 12 janvier 2019.
Source officiellePage 3 sur 10