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2 975 résultats pour « Conti CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] associés grand est Formule exécutoire + CCC le 7 mai 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

La MAF expose que : - la société d'architecture CCCC...

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [F] C/ Me [M] [Y] Formule exécutoire + CCC le 4 juin 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03352_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par une lettre du 15 juin 2018, le président de la CCI de La Réunion a informé Mme B de son licenciement pour suppression d'emploi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77d936bfc00008d68ed2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[K] au sein de la CCAS Bourgogne Franche-Compté en 2010 aux motifs que durant les périodes de détachement, la CCAS exerce seule les prérogatives de l'employeur, qu'elle seule est en mesure de procéder

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2752b80c0dbc1453e543

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet du surplus des demandes de la SAS LES FLORIALES, condamnation de la SAS LES FLORIALES à payer 2.000 euros à la CCM sur le fondement de

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

La CCI a rendu un avis complémentaire le 6 mars 2018, lequel a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle le 18 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel déclare les demandes du salarié irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutenti

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38e5

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

[T] [R], les associés de la société CCC, MM. [X], [W] et [H] et M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Localité 50] et Monsieur [OO] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Madame [XX] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Monsieur [C] [QQQ] [Adresse 58] [Localité 52] et Madame [CC

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] a occupé le poste de chargé des contre-mesures et de la lutte contre la fraude au sein de la Direction de la protection du groupe, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 6 octobre 2014, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont engagé une procédure d'arbitrage, sous l'égide de la CCI, à l'encontre des sociétés du Groupe BNP Paribas.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

laquelle déposera plainte contre X pour abus de biens sociaux et malversations, - [E] [X], élu de la CGT, a été membre du CCE 1999 à 2011 inclus'; il en a été le trésorier adjoint puis le secrétaire

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur la responsabilité contractuelle de la société CCI Exposé des moyens des parties : La société Méditerranée fait grief à la société CCI de n'avoir pas contrôlé les décomptes généraux et définitifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

d'un reclassement, ces trois anciens dockers saisissaient le Conseil de prud'hommes de Sète pour obtenir leur réintégration dans leurs fonctions de docker et formulaient diverses demandes dirigées contre

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CA

Chambre civile 1-7

6780b7a534dc79f9f0614fb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HARVEST INVESTISSEMENT ccc Me [W] ccc S.C.P.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe610cdc6046d47874630

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4c585ca4805637c9acc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur à payer à l'Association CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré. La Cour déclare les demandes du demandeur irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutention por

Résumé IA — à vérifier