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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
69fd734fcdc6046d4702ad88
7 mai 2026
[H] associés grand est Formule exécutoire + CCC le 7 mai 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
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Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
La MAF expose que : - la société d'architecture CCCC...
6a225b33cdc6046d4737e23d
4 juin 2026
[K] [F] C/ Me [M] [Y] Formule exécutoire + CCC le 4 juin 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
Par une lettre du 15 juin 2018, le président de la CCI de La Réunion a informé Mme B de son licenciement pour suppression d'emploi.
4eme Chambre Section 1
65ab77d936bfc00008d68ed2
19 janvier 2024
[K] au sein de la CCAS Bourgogne Franche-Compté en 2010 aux motifs que durant les périodes de détachement, la CCAS exerce seule les prérogatives de l'employeur, qu'elle seule est en mesure de procéder
Chambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet du surplus des demandes de la SAS LES FLORIALES, condamnation de la SAS LES FLORIALES à payer 2.000 euros à la CCM sur le fondement de
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
La CCI a rendu un avis complémentaire le 6 mars 2018, lequel a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle le 18 avril 2018.
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
Confirmation du jugement déféré. La cour d'appel déclare les demandes du salarié irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutenti
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
[T] [R], les associés de la société CCC, MM. [X], [W] et [H] et M.
Pôle 2 - Chambre 5
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
Localité 50] et Monsieur [OO] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Madame [XX] [KKK] [Adresse 57] [Localité 51] et Monsieur [C] [QQQ] [Adresse 58] [Localité 52] et Madame [CC
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
28 mai 2026
[A] a occupé le poste de chargé des contre-mesures et de la lutte contre la fraude au sein de la Direction de la protection du groupe, statut cadre.
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
Le 6 octobre 2014, les sociétés du groupe Galeries Lafayette ont engagé une procédure d'arbitrage, sous l'égide de la CCI, à l'encontre des sociétés du Groupe BNP Paribas.
Pôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
laquelle déposera plainte contre X pour abus de biens sociaux et malversations, - [E] [X], élu de la CGT, a été membre du CCE 1999 à 2011 inclus'; il en a été le trésorier adjoint puis le secrétaire
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
Sur la responsabilité contractuelle de la société CCI Exposé des moyens des parties : La société Méditerranée fait grief à la société CCI de n'avoir pas contrôlé les décomptes généraux et définitifs
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI
6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
d'un reclassement, ces trois anciens dockers saisissaient le Conseil de prud'hommes de Sète pour obtenir leur réintégration dans leurs fonctions de docker et formulaient diverses demandes dirigées contre
Chambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb0
9 janvier 2025
HARVEST INVESTISSEMENT ccc Me [W] ccc S.C.P.
2ème chambre
6a0fe610cdc6046d47874630
21 mai 2026
A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
5fdbe4c585ca4805637c9acc
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur à payer à l'Association CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a
5fdbe4c885ca4805637c9ad2
Confirmation du jugement déféré. La Cour déclare les demandes du demandeur irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutention por