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2 970 résultats pour « Cormorant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033f760494417a7ce76b5d2

Appel

23 février 2017

23 février 2017

La SA CREDIT AGRICOLE-CORPORATE AND INVESTMENT BANK a formé un pourvoi en cassation.

Source officielle

Page 3 sur 149

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BAME'S BAISIEUX, CORMORANT

SIREN 106537343Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique du 09-07-2026 reçu par Ma Sophie Lebegue Notaire à Villeneuve d'Ascq. Siège social de l'ancien propriétaire: 1 rue Louis Deffontaine 59780 Baisieux. Siège social du nouveau propriétaire: 34 rue de l'Abbé Bonpain 59273 Fretin. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THE CORMORANT FREEDIVING

SIREN 902474287Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

11/06/2026

Voir →

Radiations

BOURBON CORMORANT LEASE

SIREN 529255705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BOURBON CORMORANT LEASE

SIREN 529255705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORMORANT

SIREN 792210072Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/10/2025

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603469decaa1445826dab031

Appel

25 août 2016

25 août 2016

Elle était assurée auprès de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Société Generali Global [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] (Royaume-Uni) Allianz Global Corporate

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

RG 19/01120 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2L SAS VINCI IMMOBILIER SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE SOCIETE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [G] [C] SA AXA CORPORATE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c934defd4c4b3b4604

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

- ordonner une mesure d'instruction au frais de la S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE - condamner en tout état de cause la S.A.S CORPORATE EXPRESS FRANCE au paiement d'une provision qui ne saurait être

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00806_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

2e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc23

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

dire l'action de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY et de la société GEL PECHE recevable et bien fondée, - condamner la société CMA CGM à payer à la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Vu l'appel interjeté par les sociétés LVMH, Axa Corporate Solutions Assurance, Allianz Global Corporate & Speciality SE, XL Insurance Company Limited, AIG Europe Limited, le 30 octobre 2014 contre cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d08

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

La SA AXA Corporate Solutions et la SA Casino ont interjeté appel de cette décision le 4 décembre 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Millenium Corporate ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d08

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 No 2017/ 222 Rôle No 14/12608 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf2637903094b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

5ème Chambre ARRÊT N°-217 N° RG 19/01034 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRER XL INSURANCE COMPANY SE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ SAS AR.VAL Confirme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01492_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Allianz Global Corporate et Specialty SE fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c1092cbf9fd47c90a13aa9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 15 décembre 2018, les époux [U] ont déclaré leur sinistre à leur assureur dommages-ouvrage, la société AXA Corporate Solutions Assurance.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 N° 2013/201 Rôle N° 12/05507 [O] [U] [L] [N] [I] [N] C/ COMPAGNIE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde3

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

La SA compagnie AXA corporate solutions a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 14 juin 2007. Vu les conclusions de la SA compagnie AXA corporate solutions en date du 24 janvier 2008.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02468_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Hexagon Flight Corporate conteste l'ordonnance du juge des référés du 31 août 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82fe704a005d1ed712e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

du 21 Mars 2023 : Par jugement rendu le 6 janvier 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Peoplespheres à verser à la société Pax Corporate Finance les sommes de 295.199,52 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société des Eaux de Marseille Métropole (SEMM), la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate

Source officielle
CA

14e chambre

60325719c2e6448c79019384

Appel

22 février 2018

22 février 2018

civil aux fins de : - dire la SA Crédit Agricole Corporate and Investment Bank entièrement responsable des préjudices subis par eux, En conséquence, - condamner la SA Crédit Agricole Corporate

Source officielle