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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JPc/Monsieur Christian Y
6253cca9bd3db21cbdd90da7
10 décembre 2013
10 décembre 2013
DOSSIER N 13/ 00041 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JP c/ Monsieur Christian Y... SELARL Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f12
14 janvier 2014
14 janvier 2014
C/ CPAM DE LA CORREZE, SARL TRANSPORT ROUTE SERVICE SA AXA ASSURANCES MJ-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =---
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01780_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Club Corrèze.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90832
28 juin 2013
28 juin 2013
C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE P-L. P/ E.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'APAJH de la Corrèze a alors sollicité auprès de l'ARS le transfert de l'autorisation " de gestion ".
Source officielleChambre Sociale
62760cb5593736057d78aa64
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] devant la CPAM de la Corrèze pour obtenir la liquidation de ses droits.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
30 novembre 2015
représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE CPAM DE LA CORREZE dont le siège est 6 Rue SOUHAM-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90425
20 mars 2013
20 mars 2013
C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE A. M/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf7
16 octobre 2013
16 octobre 2013
RG N : 13/00515 AFFAIRE : SELARL ARISTOTE C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et a enjoint au préfet de la Corrèze ou au préfet compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Vers 11 heures 30, une équipe cynophile pistait dans un bois au sud-ouest de POMPADOUR (Corrèze).
Source officielleChambre civile
63d229ea9b3c8605deec1e49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rectificative effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations (GEA) au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze
Source officielleChambre sociale
65a0ec665bbe450008b2ce7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au cas d'espèce, l'association SPORTING CLUB [Localité 4] CORRÈZE a conclu avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150f
6 mai 2014
6 mai 2014
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SOCIETE @ COM
Source officielleChambre civile
695f8378cdc6046d479bd5d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Z] [J] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE.
Source officielleChambre civile
627df8bc0d41e0057d43e3e9
11 mai 2022
11 mai 2022
ARRÊT N° 191 RG N° : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGFP AFFAIRE : [R] [J] NEE [V], [W] [J] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE Etablissement Public à caractère
Source officielleCour d'Appel
Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de
6253c98cbd3db21cbdd889ee
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Arrêt no No RG : S06 0514 Affaire : Marie-Claude X... épouse Y... c/ La CPAM de la CORRÈZE En présence de : La DRASS du LIMOUSIN Demande de prise en charge PN / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00597_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePage 3 sur 108