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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01552_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Yutz, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’application
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
K des mémoires enregistrés les 19 octobre 2020 et 6 avril 2021, la communauté de communes des Monts du Lyonnais, représentée K Me Cossalter, conclut à la réformation du jugement attaqué et à ce que les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Yutz, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’application
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
Cependant, il a pu être exposé lors de l'affûtage des baguettes en carbure de tungstène, dont le cobalt est un des éléments de composition. (voir info Wikipédia pièce 13).
Source officielleChambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Y] de cobalt dans le cadre des postes qu'il a occupés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603426e2e5e24e165788d019
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Le 19 juillet 2010, un premier compromis portant sur la cession du droit de présentation d'une partie de clientèle de la société AXE CONSULT à la société CONSULTIS COMPTABILITE sous condition suspensive
Source officielleChambre 4-6
6431060e28558704f52e683b
7 avril 2023
7 avril 2023
FONCIA TOULON, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Défendeur à l'incident INTIMES Monsieur [F] [B], demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90941
17 juin 2013
17 juin 2013
recette fiscale dés lors qu'elle n'est pas acquittée par l'usager du service ou par un quelconque occupant du domaine public mais par tout titulaire d'une concession des substances nickel, chrome, cobalt
Source officielle3e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b0
11 juin 2015
11 juin 2015
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 12 avril et 2 juin 2023, la société François Lanteaume Investissement, représentée par Me Consalvi, demande
Source officielleChambre 4-6
665aba2c97d5920008107169
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HEMA SERVICES, sise [Adresse 3] représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
le refus de permis de construire le projet méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; Par des mémoires enregistrés les 24 juin, 12 juillet et 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Consalvi
Source officielle1ère Chambre
65a8d155e12c85000874ae21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BESANCON) ET : INTIMÉS Monsieur [T] [U] né le 30 Mai 1958 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MEIFFRET-DELSANTO de la SELARL CONSULTIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la société M2 Promotion, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne, conclut à l'annulation des jugements du 25 juin 2020 et du 22
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2023 et 11 septembre 2023, la SCEA La ferme de la Puce, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, avocats, demande à la cour de rejeter
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c558
9 janvier 2025
9 janvier 2025
remise à l'appréciation du tribunal compte tenu de cette nouvelle pièce non soumise à son service médical ; et que, d'autre part, le docteur [H] a confirmé une sensibilisation légère au chrome et au cobalt
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02177_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Des analyses ayant révélé la présence d'un taux anormalement élevé de cobalt et de chrome dans le sang de M. B, le retrait en urgence des prothèses a été décidé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4ef
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La Carpa de [Localité 1] soutient qu'elle aurait, selon toute probabilité, investi dans le second produit conseillé par la société [O] Finances, soit le produit Coralis Capitalisation de la société AXA
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac2
8 avril 2025
8 avril 2025
de ses prétentions, la société SA AXA FRANCE VIE soutient notamment que : - le 20 juillet 2017, Mme [TU] [K], âgée de 68 ans, souscrivait, à effet du 8 septembre 2017, un contrat d'assurance vie CORALIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
24 avril 2008
24 avril 2008
À la suite de cette dissension Roland X... a enregistré les noms de domaine cosal.fr et cosal-barreau-de-Paris.com. Il a en outre exploité deux sites Internet accessibles par ces noms de domaine.
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