L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Mme [M] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/08/23 INTIMES : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AMAURY SPORT ORGANISATION A S O N° SIRET : 383 160 348 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL

Représentée par Me Michel Z... de la SELARL Z...

- signé par Madame Michèle LIS SCHAAL, Présidente et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière présente lors de la mise à disposition. La société Cabinet T...

[E] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profits de la Selarl Lepillier Boisseau.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

[R] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant chez [Adresse 3] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL LA BALME, avocat au barreau de TOULON, plaidant GIE COLO, demeurant

Rôle N° RG 19/19322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKFM [C] [F] [G] [F] C/ [J] [Z] liquidateur de la SA [14] SA [11] FIVA [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille

cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle

MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean SCHACHERER de la SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée Mme [Y] [X], demeurant [Adresse

NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Virginie STRAWA BAILLEUL Me Richard NAHMANY Me Martine DUPUIS Me Michèle

personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 46] [Localité 29] représenté par Me Laurent HUC, avocat postulant au barreau du GERS et Me Jean-Michel

BOULAN Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05962

de PARIS Association OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Cyril

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre,. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La Selarl JSA, mandataire judiciaire, a été désignée en qualité de liquidateur.

de NICE, Maître [T] [J] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal

demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril KUJAWA de la SELARL SEL LE ROUX- BRIN ET MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE,

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09856 APPELANT Monsieur [S] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (TUNISIE) Représenté par Me Michel