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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
B..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : Technicien territorial principal de 1ère classe, M.
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
C, que de ce dernier, et celles de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00972_20220920
A..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.
DCA_22MA00509_20230411
A, et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00971_20220920
C..., et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
DCA_22MA00973_20220920
A..., que de ce dernier, et celles de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille.
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations tant de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
DCA_22MA00436_20230411
B, et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00508_20230411
C, et de Me Daïmallah, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00510_20230411
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Rebhun, représentant Mme Landouzi.
DCA_22MA00970_20220920
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SAS SERIP, et de Me Orlandini, représentant la commune de Sainte Maxime. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
personne de son Maire en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 12] représenté par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hakim DAIMALLAH
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
Représentée par Me Grégoire LADOUARI,, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE, et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
Représentée par Me Grégoire LADOUARI, substitué par Me Hakim DAIMALLAH, avocats au barreau de MARSEILLE et Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, représentant la société CT LOG International, et de Me Victoria, représentant les associations intimées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Vuillemenot pour la société Berthouly Travaux Publics, - les observations de Me Daimallah pour la commune de Vitrolles, - et les observations
Chambre 4-8a
6719e4d45857dd64cbdaa338
22 octobre 2024
d'un pouvoir spécial INTIMEES S.A.S.U. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hakim DAIMALLAH
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