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5 607 résultats pour « Daller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

5fdcabe6eff33c113cb726d8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'expert ajoute que l'affaissement de la dalle de béton devant le garage a écrasé une conduite d'eau alimentant la villa.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DALLERY-RAUCH

SIREN 395324486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SYLVAIN DALLERY AUTOMOBILES

SIREN 509673315Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SYLVAIN DALLERY AUTOMOBILES

SIREN 509673315Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DALLERY PITTIE

SIREN 505323980Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/06/2026

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Radiations

Dallery, Thibault,Ahmed

SIREN 935079269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/06/2026

Voir →

CA

2ème CH - Section 1

5fd9836d32c43c72a498747c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric REMBLIERE de la SCP DEFOS DU RAU-CAMBRIEL-REMBLIERE, avocat au barreau de DAX SELAS [E] & ASSOCIEES représentée par Maître [T] [E], mandataire

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539e375782d5f06b7217a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Silva (société Da Silva) a, par l'intermédiaire de M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5c395eb68b3a3381dc13

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

représentés par Maître Olivier DIVERNET, avocat au barreau de DAX assistés de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame N... I...

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Deux échantillons prélevés sur les plaques de fibrociment en parois, dalles de vinyle, colle des dalles de vinyle, ont été analysés et déclarés sans amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

rez-de-chaussée bâtiment C2 notamment sur des dalles de sol, le rapport précisant : "Compte tenu de l'état dégradé des dalles de sol noires prélèvement n°10 dans les locaux produits finis et quai expédition

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43984cdc6046d472d83f4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Maître Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE, avocat au barreau de PAU Suite à l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

sur appel de la décision en date du 09 JANVIER 2024 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE DAX Par jugement du 9 janvier 2024,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162d675a2a5768a176c5584

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

La SARL DAG a interjeté appel par déclaration du 26 juillet 2011. Là SARL SM V a interjeté appel par déclaration du 25 août 2011.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135262

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la circulaire DAP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a78

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'autre part, la fédération reproche au salarié d'avoir reporté de façon constante la remise du plan de développement du DALER.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6630897d031696000841355e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

La société NBB Lease France 1 verse aux débats une facture de cession des équipements loués à la société Fintake European Leasing DAC en date du 12 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91831

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

après l'autre, chaque dalle étant élinguée en ses quatre coins ;- les dalles soulevées en biais se sont mises en portefeuille ; en levant les deux dalles dans des conditions d'élingage inadaptées, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

en suspension de droits d'accises, les stockait pour le compte de ses clients, puis les réexpédiait sous régime suspensif de droits d'accises sous le couvert d'un document administratif électronique (DAE

Source officielle
CA

3e chambre

5fdcd2588474383d952b346e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de

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CA

1ère Chambre D

5fdb0b92ecc9fc9ffe140216

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

il informait cette dernière de son projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles

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CA

Avis

CADA:20172176

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts d'analyses effectués par la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle Calédonie (DASS

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CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

en périphérie est seulement horizontal, aucun isolant périphérique pose bêche (vertical) n'a été mis en 'uvre entre les parpaings préfabriqués et la dalle béton.

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CA

Avis

CADA:20160314

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de la région Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015 rejeté par la décision de la commission de médiation DALO

Source officielle