* * * * * Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [U] [C] épouse [K] née le 04 Janvier 1970 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Daniel

... 86170 NEUVILLE DE POITOU Représentant : Me JAOUACHI substituant Me Françoise BLET, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SARL LOU PARADOU 2 rue daniel

Stock e dans les locaux de la soci t ROCCA en attendant la livraison Ë son destinataire, Monsieur A..., alors que la soci t SOTTRANS avait sous-trait Ë la soci t ROCCA (Zone industriel de Bal one 20 167

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

10001 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXNB Association CEDIS C/ [B] [A] [D] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA

d'inscription au répertoire général : S 06/09769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 03/01203 APPELANTE SNC GESMIN 5 rue Rosa

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

déclaration d'appel du 30 juillet 2021 APPELANT : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Représenté par Me Nicolas ROTHE

Formation paritaire de VALENCE en date du 02 mars 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2011 APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Giovanna RODA

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Giovanna RODA (avocat au

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Laurent Y...

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour SRL MEXICO 69 Société de droit italien, représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au dit siège social Via Guilio Bazzoni 15 ROMA