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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb2d
11 mai 2015
11 mai 2015
09 Mars 2015, Madame Michèle TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e13
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cette qualité audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 2477 - Représentant : Me Marie DANIS
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c166
11 septembre 2008
11 septembre 2008
née le 16 Avril 1978 à LIMOGES (87000) de nationalité française assistante clientèle demeurant... 46800 ST DAUNES représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Olivier ISSANCHOU
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
novembre 2018, 2 mai 2019, sous le n° 15VE00454, et, après cassation, les 27 janvier, 21 septembre et 7 décembre 2021, sous le n° 20VE02925, la SCA BNP Paribas Securities Services, représentée par Me Danis
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c45
8 novembre 2007
8 novembre 2007
ARMATIS Immeuble Le Quintet - Bât D ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Michel DAUNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1542 substitué par Me Vincent Z..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e0
1 février 2011
1 février 2011
COLNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 substituant Maître Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 plaidant pour la SCPA CHEMOULI DAUZIER & Associés, toque : P 224 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le Quintet ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Michel DAUNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1542 substitué par Me Vincent Z..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION
Source officielleChambre 1-7
671b351c2edfb0b58c05e8b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, si d'autres courriers ont été envoyés par l'agence DARNIS IMMOBILER en juin et août 2019, ils sont également au nom de M et Mme [M] [Z] [J], et envoyés à leur adresse à [Localité 7].
Source officielle4e chambre
6034ae60965e3a9a60441c77
17 octobre 2016
17 octobre 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, conseiller chargé du rapport, et Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielle4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
28 avril 2014
l'audience publique du 17 Février 2014, Madame Marie-Josèphe JACOMET, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Sylvie DAUNIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b58
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a721
5 février 2008
5 février 2008
ARPAJON comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau de l'ESSONNE Société COVED 7, rue Paul Dautier
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
VAL-DE-MARNE, PC 394 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de PARIS, C0236 substitué par Me Olivier DARNIS
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85524
6 mars 2001
6 mars 2001
DAUZIER, avocat,12, boulevard Raspail 75007 PARIS Toque P 224 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.
Source officielleRéférés
6891920fcc6ad3ccb24aedad
1 août 2025
1 août 2025
LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
BORDEAUX INTIMÉE : SARL Aide@Venir, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 498 369 115 assistée de Me Marie-Cécile DAUNIS
Source officiellePage 3 sur 10