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184 résultats pour « Davene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En septembre 2015, le nouvel IA-DASEN, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d14

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Service Inter Caisse Contentieux NANTES 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2f

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

MANS INTIMES : Maître Bertrand Y..., mandataire liquidateur de SERMA INDUSTRIE ... ... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-représenté par Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb56ecece1704f5747388

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EERA dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre BINON-DAVIN de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032eca9af910560b1bba211

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Madame [O] [J] appelant incident née le [Date naissance 1] 1971 à ORAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02371_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01898_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure a rejeté la demande

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f570e

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Paul DAVIN

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CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

SIROUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL Société d'Architecture FATOSME & LEFEVRE, sise [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DAVIN

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CA

Chambre 1-3

642fb58ccece1704f57473bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au RCS de Marseille sous le n°913 729 034, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pierre BINON substituée par Me Pierre BINON-DAVIN

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CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162d32a70d46c7f95e82623

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Puis, par un arrêté du 9 juillet 2018, le DASEN l’a affectée à titre provisoire du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 à 50 % en tant que titulaire remplaçante sur zone de remplacement, à 25 % à l’école

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CA

Chambre 3-1

68676be4fdaf41a8356be70d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BERNIE de la SELARL BMC AVOCATS, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Romain CHERFILS, plaidant Appelante Monsieur [H] [B] représenté par Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02627_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

en méconnaissance de l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 ; - le signalement adressé le 14 mars 2018 par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e647

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

LOISIR PLAISIR 140 avenue Olivier Heuzé 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00491_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par des décisions du 12 avril 2023, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Loire a rejeté sa demande de reconnaissance d’un accident de service, l’a placée en congé

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CA

3e Chambre A

616337eb06e11dac7d76d0f6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

INTIMES Madame [S] [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Paul DAVIN

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01440_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

7 septembre 2020 par l'inspecteur départemental de la circonscription et par la déléguée aux ressources humaines de la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN

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