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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1ba
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS, Rejetons les demandes de la société OCP Club Deal 7 ; Condamnons la société OCP Club Deal 7 aux dépens de la procédure devant la juridiction du premier président ; Condamnons la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
Cette erreur ne saurait être reprochée à la DEAL, laquelle n'avait pas compétence pour effectuer le reversement. 6.
3ème Chambre
DCA_20VE01884_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif
Pôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
En tout état de cause : - DEBOUTER les sociétés OCP CLUB DEAL 4 et OCP BUSINESS CENTER 24 de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - REJETER la demande des sociétés OCP CLUB DEAL
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
Elle lui demandait de compléter, sous 30 jours, un questionnaire mis à sa disposition sur un site dédié et lui précisait qu'à l'issue de l'instruction, elle aurait la possibilité de consulter les pièces
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37175a2d196dbc1910f
4 juillet 2025
DOCKS ELECTRIQUES RHONE DURANCE - DERD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA
4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
La société Docks Électrique Rhône Durance (DERD), a pour objet social le commerce, le détail de quincailleries, peintures et verres en grande surface.
1ère Chambre
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20 mai 2026
référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans l'escalier et de libérer le local technique dédié
Rétentions
69eafc3dcdc6046d4757145a
23 avril 2026
les informant que l'audience sera tenue le 23 Juin 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle dédié
69e85b61cdc6046d47192867
21 avril 2026
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle dédiée du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et la
6a167fcbcdc6046d47111535
26 mai 2026
les informant que l'audience sera tenue le 26 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle dédiée
6a1a73c0cdc6046d477494ff
les informant que l'audience sera tenue le 29 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié
6a1a73c5cdc6046d47749550
5ème Chambre
DCA_23PA00520_20241004
4 octobre 2024
Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées auprès de la société New Deal correspondent à des prestations effectivement rendues et qui sont justifiées par des pièces produites et elles sont
Chambre des Etrangers
6871ecec542d85a267f3c677
11 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux dédiés
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
la résiliation du « deal memo » - débouter la société Cinéma Dépendant de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
69e1cc10cdc6046d47894e80
16 avril 2026
[G] [O] à verser à la SA Mercedes Benz Financial Service France la somme de 37.297,51 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2022, - Rejeté la demade de capitalisation des intérêts formée
1re chambre sociale
6a17d55fcdc6046d47314b00
27 mai 2026
qui se serait présenté comme un 'médiateur') en l'absence du gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point de deal
67f9f3b9a6be9c926c7caacb
11 avril 2025
d'ajustements de prix éventuellement payées par DERD sur des produits non achetés à SEF ; - dresser un rapport, mentionnant (i) le montant global des remises qui auraient dû être versées par SEF à DERD
CHAMBRE SOCIALE B
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18 avril 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06997 SAS DEAL C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOURG-EN-BRESSE du 12 Septembre 2011
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