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28 389 résultats pour « Degas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

septembre 2014 et 13 janvier 2015, par le président du tribunal de grande instance de Toulon, que la villa 'Les Lauriers Roses' a subi une importante perte de valeur consécutive à un ou plusieurs dégâts

Source officielle

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Annonces BODACC407 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DEGAS

SIREN 388235475Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEGAS COIFFURE

SIREN 850217068Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEGAS COIFFURE

SIREN 850217068Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

Radiations

Degas, Simon

SIREN 924240989Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DEGAS

SIREN 388235475Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

04/05/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Un dégât des eaux est survenu dans ce local en octobre 2007.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01519_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

1/2 heure et des planchers coupe-feu de degré 1/2 heure. () ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160943

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes des personnels enseignants du premier degré

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a00d41e0057d43e3a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; J - Dégager en les spécifiant les éléments propres à justifier une indemnisation du préjudice d'agrément : décrire la nature et l'importance

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

justifier une indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent, défini étant comme un préjudice non économique lié à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel, . dégager

Source officielle
CA

6e chambre

5fca70c9db0e5e5c7f03211f

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Prétentions de la SASU Deca Propreté IDF, intimée Par conclusions adressées par voie électronique le 29 octobre 2019, la SASU Deca Propreté IDF demande à la cour d'appel de': à titre principal,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9f790ac279b38cddadf0e

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La SARL NICE ENCHERES a été victime consécutivement, de deux dégâts des eaux, dans la nuit du 29 septembre 2012 au 30 septembre 2012 puis dans celle du 11 octobre 2012 au 12 octobre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9835932c43c72a498741c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Confirmation du jugement en ce qu’il a rejeté la demande de nullité de l’avenant pour défaut de signature de l’une des parties ; infirmation du jugement en ce qu’il a constaté l’anéantissement de la p

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20100369

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne, à sa demande de communication du fichier numérique de l'ensemble des personnels d'enseignement du premier degré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

forestier du Chemin vert a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 70 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des dégâts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d51de12c85000874afce

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 20 mars 2023, Maître Sophie Della Maria s'est constituée pour la société GP Remorquages Grand Paris, intimée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04643_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

supérieure de deux degrés à celle du matériel de la société Trois M A, a suffisamment motivé son jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Concernant les dégât des eaux des 27 juillet 2016 et 1er mai 2017 Il résulte du rapport d'expertise que les travaux de réparation de la terrasse du 7ème étage, à l'origine du dégât des eaux du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01360_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Un dégât des eaux est intervenu dans les lieux le 10 octobre 2009 et un arrêté préfectoral du 14 octobre 2009 a interdit à l'occupation le local commercial, interdiction portant sur l'accès du public à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Statuant notamment après la survenance d'un dégât des eaux subi le 7 mai 2011 par la SCI Marbeuf 5, le tribunal judiciaire de Paris, a, par jugement en date du 25 avril 2019, notamment : Déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e931

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Ils font valoir que c'est à juste titre que le premier juge a retenu la responsabilité du camping au vu du constat amiable établi le jour de l'accident, de photos montrant les dégâts et de l'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3f

Appel

20 février 2004

20 février 2004

Monsieur Mamy Jean Noùl X... ne conteste pas être l'auteur de l'accident ni la réalité des dégâts causés au véhicule.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle