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29 757 résultats pour « Delome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DURISOTTI FRANCE (anciennement dénommée LIBERTY DURISOTTI FRANCE) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me

Source officielle

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CA

17e chambre

5fdbc61e702affa5444dd00a

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A la suite d'une fusion absorption à effet du 1er janvier 2015, l'association L'Envol a été renommée l'association Delos Apei 78. Elle a absorbé l'association Delos Apei du Mantois.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de RENNES, pour postulant et Me Marie COGOLUEGNES, Avocat au Barreau de NANTES, pour conseil INTIMÉE et appelante à titre incident : L'Institut national public FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ceb9cdc6046d478982fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant les sociétés SI Insurance Europe (ci-après dénommée société SI), SMA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

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CA

Avis

CADA:20120784

Appel

23 février 2012

23 février 2012

communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de recherche sur les affections locomotrices équines (CIRALE) à la suite des examens pratiqués sur le poney dénommé

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CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

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CA

Avis

CADA:20162181

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

financement, la construction, l'entretien et l'exploitation d'un service de transport public de voyageurs par voie ferroviaire entre la gare de Lyon Part-Dieu et le site aéroportuaire Saint-Exupéry, dénommé

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CA

Avis

CADA:20172304

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne 2 de tramway - dénommée

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616343f588dc29ccde27f0a2

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Maxime DELHOMME

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d011cdc6046d4789a216

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis 35L7-V-B7H-CHNQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2021F01273 APPELANTE SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[K] fait partie, ont conclu un contrat dénommé «contrat gagnant» le 5 août 2011 en vue de la participation à un programme audiovisuel dont le prix était un contrat d'artiste. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TD SYNNEX FRANCE (anciennement dénommée TECH DATA FRANCE), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro

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CA

19e chambre

5fda6c319611a9b59c171840

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJL7 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement dénommée

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19294fcdc6046d475455c9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : [Localité 2] anciennement dénommée

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CA

13e chambre

5fd9a65eb4b8209a28608fc6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[I] [W] a mis au point dans les années 1970 un système d'analyse des préférences cérébrales dénommé "[W] Brain Dominance Instrument" (HBDI) utilisé par des services de ressources humaines à travers le

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CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Sun Water France, initialement dénommée Sofrade Hérault, a démarré son activité de commercialisation, pose d'équipements de traitement

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CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca593e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

retard ; CONDAMNE la société OCCENT FLEXIBLE PACKAGING, anciennement dénommée TOPGRADE PACKAGING à payer à la société LES VINS A.

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CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

L'immeuble édifié par la SCI Malea, dénommé Côté Zola, est soumis au régime de la copropriété.

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