ce délai en est retardé d'autant.

ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE A D E C C O 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par maître TABOUZY avocat substituant maître Robert DEMAHIS, avocat au barreau

2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20400947/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS

Sa demande de nullité de cette décision sera rejetée.

Le syndicat des copropriétaires a répliqué en portant sa demande principale à la somme de 15 216,02 euros arrêtée au 1er septembre 2019 et a indiqué ne pas s'opposer à l'octroi de délais de paiement.

A l'appui de sa demande, Mme [B] produit des attestations de collègues qui évoquent la lourde charge de travail qui pesait sur elle tant à l'occasion du projet Globe que du projet Delphis et les difficultés

(DE NEUFLIZE-SCHLUMBERGER- MALLET-DEMACHY), d'une part, . la C.F.C.M.N.F. (Caisse Fédérale de Crédit Mutuel du Nord de la France), la société anonyme E.I.A.

[T] [B] et Mme [Y] de leurs demandes, rejeté la demande d'astreinte et celle d'exécution provisoire et condamné M.

[L] [C] doit être débouté de l'ensemble de ses demandes. Le jugement entrepris doit être infirmé.

Par courriel du 20 juillet 2022, le conseil de l'intimée a demandé au conseiller de la mise en état de constater la caducité de la déclaration d'appel pour non respect du délai pour conclure de trois mois

La société Bourniville s'oppose à la demande de délais de paiement, faisant valoir que la société Le Fournil a déjà bénéficié de larges délais dès lors que la procédure a duré près de 3 années.

BONTE, avocat au barreau de Paris, toque : B0394 INTIMÉE SA BANQUE NEUFLIZE OBC, anciennement dénommée BANQUE DE NEUFLIZE et plus anciennement dénommée BANQUE NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMACHY

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion à sa demande

a parfaitement respecté les délais d'instruction ; - en conséquence, rejeter la demande de prise en charge implicite de l'accident du travail dont M. 

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

sommation d'avoir à lui indiquer quel mur doit être démoli, sommations restées sans réponse.

[T] ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Robert DEMAHIS de la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au même barreau

siège social 1 place de la Coupole 92400 Courbevoie prise en son établissement : 10 rue Juliette Récamier 69456 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me DEMAHIS