LES CITATIONS : Les parties ont été régulièrement citées pour l'audience du 19 décembre 2007 : -Nabil X..., par procès verbal de gendarmerie le 1er juillet 2007.

l'ordonnance du juge-commissaire du 1er octobre 2007, et déclaré prescrite la demande d'admission de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence. *** Par exploit du 10 janvier 2011

L'affaire a été l'objet d'une ordonnance de radiation le 24 novembre 2009, avant d'être rétablie le 21 décembre 2009, à la demande de la SELHA.

royalties convenues. ***** VU la demande introduite par la Société AEROSCAN contre la SARL INTERATLAS et la Société GEO INFORMATION GROUP LIMITED par assignations des 3 et 19 septembre 2002 tendant,

Par jugement du 3 décembre 2007, le tribunal de grande instance de DIJON a notamment : - débouté la SCI THIERS et Monsieur X... de leurs demandes de remise de l'adjudication et de renvoi de la vente devant

Par jugement du 10 novembre 2005, le tribunal a : - débouté Mme Y... veuve X... de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de l'acte rédigé, le 8 mars 2002, par Emile X..., - débouté M.

, et à l'arrêt avant dire droit du 7 novembre 2013 (n°2013/448), - au fond, débouter, en l'état, la société Oddo et Cie de ses demandes tendant à faire ordonner le partage de l'indivision entre lui et

X...explique que son contrat de travail du 11 septembre 2000 invoqué par la Société POTOMITAN a pris fin avec sa démission de la Société GROUPE C... pour rejoindre la Société KAZECO le 1er septembre 2003

au 20 novembre 2008 et subsidiairement au 1er janvier 2009 la date de cessation des paiements de la société Brace ingénierie.

La cour d'appel de Lyon, par arrêt contradictoire du 20 janvier 2005, a confirmé le jugement de 2003 en portant à 762,64 euros la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles de procédure et

janvier 2005 au 27 octobre 2006, puis qu'il a été affecté du 23 novembre 2006 au 11 mars 2007, au poste de cariste magasinier et que ces deux postes n'impliquaient aucune manutention, ni sollicitation

' Pour l'opération 'Crillon', aucun mandat de vente n'a été donné, dans la mesure où le conseil d'administration de la SACVL a décidé en juin 2008 de procéder à une vente aux enchères.

Le Maire de Meyzieu a prononcé la fermeture du pavillon Villa par un arrêté en date du 1er mars 2002 qui constatait que des travaux de mise en sécurité partielle démarrés en 1997 n'étaient pas achevés

Ils ont, pour financer ce bien, accepté le 2 janvier 2007 une offre de prêts de la Caisse d'épargne en date du 15 décembre 2006 portant sur une somme totale de 255 000 euros se décomposant en : - un prêt

Par arrêt avant dire droit en date du 1er février 2007, la cour d'appel de Bordeaux a ordonné la réouverture des débats et le renvoi de la procédure à la mise en état afin que les parties prennent position

-Le bailleur a ensuite introduit deux procédures au fond devant le Tribunal d'Instance d'AVIGNON.

les 14 février 1997, 20 février 2000, 11 juin 2004, 30 septembre 2006 et 13 mars 2007.

cause, l'acte du 1er juin 2001 ne pouvait dégénérer en une promesse de vente portant sur des droits indivis, la chose (au sens de l'article 1583 du code civil) objet de l'acte du 1er juin 2001 n'étant

de la législation de sécurité sociale du chef de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, d'autre part, au titre de l'assurance chômage du chef de l'année 2007.

[R] [O], finalement investi de cette mission par le juge, a procédé à l'exécution de celle-ci et a déposé son rapport le 22 janvier 2004.