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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 553-6 du même code, depuis repris à l'article R. 515-106 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : 1° Le démantèlement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
S'agissant du montant des garanties financières de démantèlement : 35.
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b99
14 mars 2017
14 mars 2017
Les parties à la promesse synallagmatique ont constaté contradictoirement l'achèvement des travaux de démantèlement suivant constats des 29 novembre et 6 décembre 2012.
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
préjudice en 2012 et 2013 pour cause de la cessation brutale et totale d'activité de distribution de carburant, suivie de la réalisation tardive des travaux de démontage des pompes à essence, du démantèlement
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
A..., qui résident à proximité de l'antenne, ont fait assigner la société Bouygues télécom devant le tribunal de grande instance de Strasbourg afin qu'elle soit condamnée, d'une part à démanteler cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
S'agissant de l'insuffisance des mesures de démantèlement et de remise en état du site : 34.
Source officielleChambre 3-4
6780be2a780de3a214879f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a également sollicité par l'intermédiaire de la société Avenir Recyclage un devis de démantèlement industriel comportant démantèlement des silos et démontage des machines.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 553-6 du même code, aujourd'hui codifié à l'article R. 515-106 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : /a) Le démantèlement
Source officielleChambre 4-2
6545edfb4ac6088318da10d4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N° 2023/301 Rôle N° RG 19/17287 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEP4 [W] [C] C/ SA ORANO DS - DEMANTELEMENT
Source officielleRéférés
642bbfcbd49e0104f58f00d2
3 avril 2023
3 avril 2023
[F] [J] au chiffrage des préjudices en lien avec l'atelier de spiruline et aux frais de démantèlement du site'; - invité l'expert judiciaire à évaluer les pertes d'exploitation sur une base rendant possible
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02983_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annuler l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a infligé une astreinte administrative journalière de 1 000 euros jusqu'à ce qu'elle démontre la réalisation des opérations de démantèlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représentés par Me Grenier, concluent au rejet de la requête et demandent en outre à la cour : 1°) qu'il soit ordonné à la société Orange de démanteler l'antenne relais et toutes les installations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Quant au montant des mesures de démantèlement : 45.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21918_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
Il n'a donc pas répondu aux demandes et ordonné un - 5 - démantèlement qui n'avait pas été sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
S'agissant des mesures de démantèlement et des garanties y afférentes : Quant aux mesures de démantèlement : 38.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'agissant du caractère suffisant des mesures de démantèlement et des garanties : Quant aux mesures de démantèlement : 59.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En ce qui concerne le montant des garanties financières de démantèlement : 28.L'article R. 515-101 du code de l'environnement dispose que : " I. - La mise en service d'une installation de production
Source officiellePage 3 sur 124
DEMATTEÏS, Aurore Giselle Juliette, GUYOT
18/12/2025
Voir →
DEMATTEISSONS
15/07/2021
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ROMAIN DEMATTEIS, DEMATTEIS, Romain, Bruno, Jacky
15/01/2020
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Charoul' Hôtes, DEMATTEÏS, Aurore Giselle Juliette, GUYOT
27/12/2019
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GAUTHIER, Valérie, DEMATTEIS
10/06/2011
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