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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52a
29 avril 2008
29 avril 2008
Ils soutiennent que l'ordonnance sur requête a été rendue sur la base d'une version erronée des faits, que l'intérêt légitime n'est pas non plus démontré en l'absence de dépérissement de la preuve et que
Source officielle3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee98063
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sollicitée suppose une dérogation au principe de la contradiction et qu'en l'espèce elle comporte sur 38 pages 5 paragraphes exposant que l'effet de surprise serait indispensable en raison d'un risque de déperdition
Source officielle14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il existe en effet un risque évident de déperdition des preuves inhérent à la nature même des pièces, extraits informatiques, qui peuvent être aisément supprimés.
Source officielleChambre A - Civile
63943185dbd75c05d41ff2de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour l'expert, ni les techniques agriculturales, ni les 2 biotopes ne sont responsables de ces dépérissements.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure la société KBP5 de régler un certain nombre d'indemnités liées à la déperdition de consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784a
29 juillet 2005
29 juillet 2005
ans et seules restant à déterminer les responsabilités des parties, tâche que ne peut revenir qu'au juge du fond, en l'espèce le tribunal arbitral, et non à un expert ; elle précise enfin qu'un dépérissement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80853
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EUROPA Représentée par Me Pauline DELETRÉ-CANTET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce7
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Ils reprochent également au Crédit Lyonnais et à la société INTERFIMO S.A. d'avoir laissé dépérir le nantissement de actions de la société Gérard BRACHAIS devenue SEO et au Crédit Lyonnais seul d'avoir
Source officielle4e chambre 2e section
5fdbc0281cd6af9f4e8793fb
30 janvier 2019
30 janvier 2019
d'habitation, au prorata de la surface retenue pour ces locaux ainsi qu'il ressort au tableau ci-après, colonne 8; - pour les locaux à usage commercial ou de bureaux raccordés, au prorata de la déperdition
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6684eb07a0de54ff609f7fe4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0156 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (1 page) Nous, Sophie DEPELLEY
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L] [F] et les sociétés SEF Invest et Groupe Sodipral à la mesure afin d'éviter un risque de déperdition des éléments probatoires et d'améliorer la qualité de l'exécution de la mesure, laquelle vise à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'affaire a été appelée le 25 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, ayant procédé par dépôt, devant Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre et Madame Sophie DEPELLEY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce test réalisé par un tiers extérieur se serait traduit par un dépérissement rapide sur l'échantillon provenant d'un prélèvement exécuté autour d'un des pieds atteints par le dépérissement (pièces 15
Source officielle1ère Chambre civile
63b67705a853827c9026d026
4 janvier 2023
4 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 18 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/00426 APPELANTE Mme [K] [D] Représentée par Me Pauline DELETRÉ-CANTET, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6962276acdc6046d47d47e43
8 janvier 2026
8 janvier 2026
visé dans l'acte de naissance litigieux, 'une naissance peut être enregistrée après l'expiration : a) des 60 jours et avant 12 mois après la naissance auprès de l'agent de l'enregistrement du DCA (Deputy
Source officielleChambre Civile
651fa55bc601f08318991751
3 octobre 2023
3 octobre 2023
communiquer n'est pas rapportée, ce qui justifie le constat par huissier sollicité ; - que les circonstances exigent que la mesure d'instruction soit ordonnée sur requête en raison du risque de déperdition
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de87
10 avril 2025
10 avril 2025
Elles ne sauraient notamment résulter de la seule mention d'un risque de déperdition de preuves sans davantage de précision.
Source officielleChambre 1-7
6a0ffad6cdc6046d478a680c
21 mai 2026
21 mai 2026
L'audit énergétique mentionnait que le principal poste de déperdition correspondait aux murs extérieurs.
Source officielleCh. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf2550
3 juillet 2025
3 juillet 2025
raisons pour lesquelles le juge a estimé que la dérogation au principe du contradictoire était justifiée ; * une procédure contradictoire aurait permis à Mme [H] de s'organiser ; le risque de dépérissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de cause, répondre de comptes bancaires dont il ignorait l'existence ; - l'administration ne l’a pas tenu informé de la saisine de la commission des infractions fiscales au motif d'un risque de déperdition
Source officiellePage 3 sur 59