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16 847 résultats pour « Derrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

au titre du préjudice subi du fait du caractère abusif de la procédure intentée par la société Dexxon groupe, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné la société Dexxon groupe aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8c5786b7faaf82e37fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

et de documents sous astreinte formé par le CCE de l'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB et le cabinet d'expertise comptable Boisseau ; - condamné solidairement le CCE et le cabinet Boisseau aux dépens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Si elle devient représentative, le mandat du RSS n'a plus d'objet.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d2

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Sur les frais irrépétibles et les dépens : La société HB+[Localité 6], qui succombe, est condamnée aux dépens et paiera à M et Mme [H] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962cee77b974bfa651ce

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[S] [Z] et [N] [O], chacun, la somme de 1.500 euros, et à Me [W] [G] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Le Mawuna aux entiers dépens ;

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9ad0737e417a18e86a176

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'EURL LE DÔME qui succombe en son appel en supportera les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Monsieur [U] demande à la Cour, en l'état de ses dernières écritures de confirmer la décision déférée et y ajoutant de condamner la société SAINT JEAN INDUSTRIES au paiement de la somme de 1500 € sur le

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

X..., a été désigné président de la société Software Neocase. Le 28 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca607d0686c047f7bdb91b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[B] [I], qui exerçait chez elle les fonctions d'infographiste, modéliste 3 D, dessinateur et réalisateur de plans techniques depuis le 23 avril 2007.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f885cf6b74a4b60b4a3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[FD], directeur métiers de Citya, qui disposait d'un pouvoir a participé à la désignation du bureau de l'assemblée visant à désigner le syndic Citya Urbania Etoile et a directement participé à la désignation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Vu l'appel interjeté le 22 février 2017 par la société Armoric System Express à l'encontre de cette décision ; *** PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Armoric System Express, par dernières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6df6d696695f1ee4bef

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Par jugement du 4 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation à l'encontre de la société Doux et a désigné la Sas B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

du 17 janvier 2018, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal a : -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation-partage de la succession de Madame [E], [C] [F] veuve [I] ; -désigné

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac0

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 octobre 2018, la caisse demande, en substance, à la cour de : - confirmer le jugement, sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

contestation de l'organisme au moment de sa désignation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b980431a233a061f78d

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

La société [R] CCVC, par déclaration du 21 décembre 2018, a saisi cette cour désignée comme cour de renvoi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

des maisons de retraite, 47 marques en vigueur en France déposées pour désigner ces services étant composées de l'expression 'LES JARDINS DE'.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

d'un expert, la désignation d'un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage de la communauté ; Les dispositions non contestées de la décision entreprise doivent d'ores et déjà

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[C] [O], au titre des désordres affectant les traverses, en principal, frais et dépens ; - Surseoir à statuer sur cette dernière demande dans l'attente d'une éventuelle reprise de l'instance principale

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Derrien, Kyllian

SIREN 109440354Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

18/09/2026

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Procédures collectives

SARL DERRIEN C.L.

SIREN 509518247Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/09/2026

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SARL DERRIEN C.L.

SIREN 509518247Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/09/2026

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TAXI DERRIEN

SIREN 843035197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/09/2026

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SIREN 789489952Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

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