L'examen de l'ensemble des 83 situations, versées aux débats dans un désordre chronologique, a néanmoins permis à la cour de mettre en exergue que la situation n°5 du bâtiment B d'un montant de 41 165,40

Se plaignant de l'aggravation d'anciens désordres et de l'apparition de nouveaux désordres, M.

Il n'est pas établi que le désordre affectant le groupe froid était apparent à la réception.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la résiliation judiciaire : La société Le Rihour's soutient que : - certains désordres précédemment constatés n'existent plus, - la gravité des désordres persistants

Le Tribunal a considéré : - que les désordres résultaient des fautes contractuelles conjuguées des sociétés Géométri et Burgeap ayant concouru à la survenance du dommage, l'expert judiciaire ayant mis

Ce rapport indique notamment : ' Les logements des rez de chaussée ne comportent pas de désordres structurels.

Ces désordres ont un rapport certain les uns avec les autres.»; l'expert liste ensuite ces différents désordres: - guides latéraux de la caisse cassés ou disparus, - dispositif de blocage de caisse

des éléments dissociables de l'ouvrage, si bien que ces désordres ne relèvent pas de la responsabilité décennale mais biennale, - qu'aucun risque sanitaire n'est avéré puisque l'eau reste

Ce rapport conclut à la responsabilité de la société Lafarge Bétons Sud Est (SA) consécutivement aux désordres apparus, en raison de la livraison d'un béton non conforme.

désordre n° 8 bis), * 457,51 euros TTC et 47.844,80 euros TTC pour le non fonctionnement sur deux gaines de désenfumage (désordre n° 8 ter), * 2.207,95 euros TTC pour les frais de dégorgement (désordre

Ces deux désordres qui n'ont jamais rendu l'appartement (lot n°105) de M.

Ils lui reprochent, en outre, un défaut d'entretien qui a aggravé les désordres.

] en nullité du rapport d'expertise déposé le 24 octobre 2016, a rejeté les demandes de Mme [Y] et de Mme [U] en condamnation à différentes sommes indemnitaires au titre des travaux de reprise des désordres

et le trouble illicite causé par ces désordres, notamment celui du défaut d'ancrage de la charpente soutenant la toiture

La SAS Domitech 64 ne démontre pas qu'un simple traitement des traces de rouille suffirait à réparer le désordre et il est constant qu'elle n'a jamais entrepris les travaux de réparation de ce portail.

Le désordre est donc de nature physique décennale.

[L] son licenciement, au motif d'une absence prolongée ayant provoqué la désorganisation de 1'entreprise. Le 27 mai 2015, M.[L] a contesté les motifs de son licenciement.

Il sera tout d'abord observé que la cour ne dispose d'aucun élément permettant de dater l'apparition des désordres avec précision, l'expert judiciaire l'ayant d'ailleurs noté.

Par ordonnance du juge des référés du tribunal d'instance d'Aix en Provence en date du 3 mars 2015, a été ordonnée une expertise judiciaire concernant des désordres ou dysfonctionnements allégués par le