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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fce3ce8d6ea26f688da655
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Courtois, Condamne la Banque Courtois à verser à M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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8 novembre 2018
8 novembre 2018
Les époux X... entendent encore engager la responsabilité du courtier d'assurance E..., débiteur d'un devoir de conseil et d'assistance à ses clients.
Source officielleChambre 1-4
5fdba45c1e54c383673583c0
14 février 2019
14 février 2019
à l'assureur, que par courrier électronique du 5 mai 2015, l'assureur indiquait au courtier : « arbitrage effectué à l'instant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a953
31 mai 2007
31 mai 2007
X... restait cependant lui devoir la somme de 1.219,59 € ; Attendu qu'en ses écritures d'appel, la SARL AQUILUS PISCINES soutient que M.
Source officielleChambre A - Commerciale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les 18 et 19 décembre 2017, soutenant que l'application des limites de la garantie résultait de manquements de leur courtier en assurance à ses devoirs de diligence, de conseil et de mise en garde, la
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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16 juin 2015
16 juin 2015
toque : L0056 Assistée de Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL 2H SARL FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR DE L'OR de l'ensemble de leurs demandes; condamne in solidum les sociétés COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, CNDO NATION, GOLD TRADE et COMPTOIR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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3 septembre 2013
3 septembre 2013
donné à ce courtier si l'assuré traite directement avec l'assureur, soit d'un ordre exclusif de remplacement au profit d'un nouveau courtier ; Que par ailleurs, l'assureur a un devoir de loyauté à
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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17 janvier 2017
17 janvier 2017
, en intervenant auprès de l'assureur pour appuyer sa demande d'indemnisation, aurait ainsi reconnu avoir commis une faute ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ne saurait être reproché au courtier
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Cabinet GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES), avocat au barreau de LISIEUX INTIMEES ENTREPRISE DIMITRI SARL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social au 20 Passage Courtois
Source officielle12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
6 mars 2018
l'efficacité en homogénéisant la taille des secteurs au fur et à mesure des départs des courtiers-mandataires en place en privilégiant les cessions aux courtiers-mandataires présents dans le réseau, à
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ses clients, la Cour de cassation ayant une position très extensive du devoir de conseil qui pèse sur le courtier ; - ainsi le courtier se doit, de manière impérative, de proposer un contrat adapté à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
contractuelles de l'assureur à son égard à défaut de clause de solidarité entre l'assureur et le courtier prévue au contrat. 3.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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4 juin 2013
4 juin 2013
entre les sociétés SEMRA et SIACI SAINT-HONORE (SIACI), aux termes duquel la gestion technique des dossiers et sinistres de la société OPTICAL CENTER incomberait, à partir de l'année 2006, au second courtier
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COMPTOIR DE LOCATION S.A.S. COMPTOIR DE MATÉRIEL C/ S.C.I. JP AUGUSTIN GASPARD S.C.I. BS S.C.I.
Source officielle1ere Chambre Section 1
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15 avril 2026
15 avril 2026
Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 8 novembre 2018, Mme [N] [R] a mis en demeure M.
Source officielle2ème chambre
5fdddc24dd5aaa803b1eefca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
civile ainsi qu'aux dépens ; Déboute la Banque Courtois de ses demandes formées à l'encontre de M.
Source officielle1ère Chambre civile
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] s'étant vu ainsi adresser le document litigieux par l'intermédiaire de son courtier M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
8 mars 2016
intérêts élevés et une certaine capacité de remboursement, qu'en l'espèce alors que l'opération était particulièrement avantageuse pour la banque, que Monsieur [C] n'était pas un client averti, le devoir
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
du devoir d'information et de conseil ; - qu'ainsi, conformément à l'article L 520-1 du code des assurances, seuls les courtiers d'assurances ou gestionnaires de patrimoine, en contact direct avec
Source officiellePage 3 sur 144