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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Christian Y... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par Me François PETIT, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Lokmane X... chez Monsieur Mohamed X... ... 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ead
18 janvier 2002
18 janvier 2002
DOISE, Toque T 010, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A. S.M.C.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000 JOUY LE COMTE comparant en personne, assisté de Me Geneviève SELVON-COUDERC, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
du 4 février 2005, *] 2.500 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et à lui rembourser le coût du constat dressé le 19 octobre 2004 par la scp d'huissiers de justice Gaudin-Doizy
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
d'un pouvoir régulier APPELANTE **************** Association ASAN [Adresse 2] NAT SYNCHRO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Didier LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
9 mai 2012
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE Avenue du Fond de Vaux ZAC de Béthunes 95310 ST OUEN L AUMONE représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f671
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 29 Septembre 1959 à ORAN (ALGERIE) ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE Bénéficiaire d'une aide judiciaire totale APPELANT ************
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86383
5 juillet 2002
5 juillet 2002
P 283 INTIMEE : LA BANQUE CREDIT DU NORD SA ayant son siège : 28 Place Rihour - 59800 LILLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître BOLLING, avoué assistée de Maître DOISE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61631524e03efc4516bd2e4c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN ET ALGRIN - N° du dossier 0026312 représentée par Me François PETIT (avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
par Me Larbi BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** Société ETS 10 avenue du Maréchal Joffre 78250 MEULAN représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd88
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Française ... 22450 KERMARIA SULARD Représentée par : Me Claire RICARD (avocat au barreau de VERSAILLES - No du dossier 2011021 ) Plaidant par : Me Florence VERMANT (avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02315_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Copie en sera adressée au préfet du Val-dOise. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL MEGAMIX TELEPHONE CONCEPT 146 Rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par Me Christophe COLLANGETTES, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
19 octobre 2011
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement EUROP ELEC, en la personne de sa représentante légale, 7, rue Victor Hugo 95870 BEZONS représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
20 septembre 2012
DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218 APPELANT **************** S. A.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0defc25a97f0381f508b
1 avril 2014
1 avril 2014
naissance 2] 1941 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Pascal LANGLET de la SELARL LANGLET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle15e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51b2
26 mars 2014
26 mars 2014
l'affaire entre : Madame [C] [E] VEUVE [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Christine BACHELET de la SCP BACHELET - BERION - GUERARD OBERTI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Manuel X... ... 95220 HERBLAY comparant en personne, assisté de Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleChambre des Etrangers
652e263592ba09831876859d
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Le préfet du Val-dOise sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Source officiellePage 3 sur 6