CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
né le 09 Avril 1951 à BANGUI ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil
Chambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5340
15 janvier 2025
BENARD-BATTESTI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [I] [V] épouse [D] née le 4 mai 1952 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d963
22 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
63cf8471a6687f7c904cba0e
18 janvier 2023
SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat
Page 3 sur 3