CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 résultats pour « Dominique REMITI-LEANDRI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92999

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 09 Avril 1951 à BANGUI ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c5340

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BENARD-BATTESTI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [I] [V] épouse [D] née le 4 mai 1952 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6791dffb1c87724b5e69d963

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8471a6687f7c904cba0e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent