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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b622
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
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7 juin 2011
7 juin 2011
et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f14
7 juin 2011
7 juin 2011
et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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21 avril 2010
21 avril 2010
[T] [N] exerçant une activité de location, vente et achat de matériel de plage, cycles, ainsi que vente de glaces et de boissons à emporter sous l'enseigne ' LOCA-PLAGE ' au n° 2 ; que le local sis au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbea2799a9057d5dcf3b
4 mai 2022
4 mai 2022
En l'espèce, la société Soredis a pour activité la commercialisation de boissons auprès de professionnels.
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
par Me Elodie Z... de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9e
4 mars 2002
4 mars 2002
été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Janvier 2002, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller et Monsieur COMBES, Conseiller rédacteur, assistés de Dominique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 20 décembre 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
- le montant de l'indemnité de grand déplacement est forfaitaire et doit correspondre aux coûts normaux du logement, de la nourriture, des boissons, du téléphone... Aucun justificatif n'est demandé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b526
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BOISSON, substitué par Me DERONZIER, avocat INTIMEES : SAS CIREC représentée par ses dirigeants légaux 1, place Clémenceau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071281
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qualité audit siège ayant son siège social 48 rue du Bourg - 59249 Aubers représentée par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 mai 2022 tenue par Dominique
Source officielleChambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officielleChambre 3-1
627df7300d41e0057d43e18b
12 mai 2022
12 mai 2022
La société LRS a développé un produit GOLDEN MILK, une préparation pour boisson réhydratée, pour lequel la société DL GROUP a créé un visuel, un logo et le packaging et a choisi la dénomination SAMATA.
Source officielleChambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e72
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625101929f6bffa995b3af
13 novembre 2013
13 novembre 2013
TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0783 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le vérificateur a tenu compte des prix pratiqués, des produits proposés et des mesures en centilitre de chaque boisson à partir des cartes des boissons, des glaces et du restaurant remis par le gérant
Source officielleSociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
29 mai 2020
[C] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Claire HENNION, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, l'ensemble reste dominé par le terme « La Capsule » qui représente deux mots sur trois du signe litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
René BODON Rue du Porteau 03300 CREUZIER LE VIEUX Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT avocat plaidant (barreau
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DU DOMAINE DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] Château de [Localité 13] [Localité 4] S.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 10