Représenté par Me Jean-Claude Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, Ayant pour avocat plaidant, Me Dominique D... , avocat au barreau de PARIS, toque : G0838 Monsieur André,

public, lequel peut être situé, selon le cas, dans le domaine public ou en terrain privé.

tribunal administratif de Melun d’annuler la délibération du conseil municipal de Champigny-sur-Marne n° 2021-140 du 17 novembre 2021 ayant constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine

Par courrier recommandé du 22 août 2008, la société ANDRÉ FOREST a convoqué [T] [F] à un entretien en vue de la rupture anticipée de son préavis, entretien fixé au 29 août suivant, et lui a notifié une

né le 17 avril 1975 à Tinca (Roumanie) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me NAGEL, avocat au barreau de LYON Madame Carolina A... née C...

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

et Mme F... et à la commune de Pléneuf-Val-André pour notifier à la cour un permis de construire régularisant le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UC 9 du règlement du plan local

ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLLET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.

jugement rendu le 25 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Commerce RG n° 07/04599 APPELANT Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Dominique

APPELANT Monsieur [I] [C] né le 24 Juin 1990 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 9] - Comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE,

Nous vous notifions par la présente votre licenciement.

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office et de Madame [U] [C], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

aux vendeurs n'était pas requise et la notification au notaire vaut notification régulière.

Le délai de six mois dont disposait celle-ci pour démolir les ouvrages situés sur le domaine public maritime a pris fin le 4 juillet 2018.

Vu la déclaration d' appel de Monsieur André X... du 25 septembre 2006.

Une réclamation du 2 juin 2000 a fait l' objet d' une décision de rejet du 17 octobre 2002, notifiée le 7 novembre 2001.

D n'entretient ainsi aucun lien direct avec l'ANDRA.

. --------------------- RG N : 07/01036 --------------------- André X... Pierrette X... C/ S.A.

INTIMÉS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique