CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 537 résultats pour « Doussin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

et des enquêtes douanières, en vertu d'un pouvoir de Mme [J] [L], administratrice des douanes, chef de la direction régionale des douanes de [Localité 2] APPELANTE **************** Société

Source officielle

Page 3 sur 1577

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

en franchise de droits de douane.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a2

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

, prise en la personne de : - La directrice de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (dnred) - La receveuse régionale des douanes de la dnred Ayant ses bureaux [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

travaux du tramway de l'utiliser mais aucunement d'y réaliser un quelconque aménagement ou de l'ouvrir au public ; cette circonstance est sans influence sur le fait que l'expulsion d'un occupant du domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa159f44ab893581d39d

Appel

12 février 2019

12 février 2019

L'attention du liquidateur était également attirée sur la situation du gardien du domaine.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d411cdc6046d4789f9a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, prise en la personne de M. le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur le Directeur Régional des Douanes et droits indirects de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Elle souligne que la commune a décidé de régulariser l'empiétement sur le domaine public et de déclasser la parcelle litigieuse du domaine public communal au profit de son propriétaire actuel.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Sur le nom de domaine : www.recherchemaisonappartement.com : Dire et juger qu'il existe un risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne entre le nom de domaine Recherche Maison & Appartement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6fcdc6046d478864bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

E000GGG2 Madame [I] [T] épouse [M], représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0679 - N° du dossier E000GGG2 Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le cadre de cette production, elle a mis en place à compter de 2013 un régime douanier dit de perfectionnement actif qui lui permettait de ne pas supporter de droits de douane sur les marchandises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

En 2013, le bureau de contrôle des douanes de Roissy a procédé à la vérification de 9 déclarations d'importation entre mars et juillet 2011.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Dans la mesure où la Cour estimerait qu'il convient que la question de délimitation du bien des concluants avec le domaine maritime soit tranchée par une décision administrative définitive, surseoir à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172135

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de la commune et relative au dossier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 N° de MINUTE : 20/621 N° RG 18/06463 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7TE Jugement (N°

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société [F] [D] ne s'est pas opposée à la procédure sans audience et a déposé son dossier au greffe de la cour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

8 février 2020

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrat(e) délégué(e) : Sylvie THEVENOUX, Présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

assisté par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Loïc Bussy, avocat au barreau de Douai INTIMÉES Appelantes respectivement dans procédures n° 17

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La SAS Domaine [L] soutient que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Régional des Douanes et des Droits Indirects demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Mme la Receveuse Régionale des Douanes de Dunkerque demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Administration des Douanes

Source officielle