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63 043 résultats pour « Durand-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52c

Appel

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum 43100 BRIOUDE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Christine ROUSSELde

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02711_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

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CA

8e Chambre A

6035dede95087b454bd27233

Appel

4 février 2016

4 février 2016

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Il explique que l'intense activité du service, occupant quatre salariés à temps plein n'a pas permis de faire durablement assumer les tâches de Mme [O] [E] par ses collègues et que le recours à un salarié

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CA

Protection sociale

5fd9772cacf1f864e013de60

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Suite à un recours gracieux, la décision a été maintenue, le taux d'incapacité étant estimé entre 50 et 79 %, sans restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.

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CA

Avis

CADA:20156050

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156053

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Tribunal d'instance de Rouen

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CA

6e chambre

6037441d4066032267c350b6

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Et il résulte de l'article L. 1251-5 que le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c5

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Quant aux autres condamnations, l'intéressé a expliqué au service pénitentiaire d'insertion et de probation, durant sa détention, qu'il avait agi en raison de sa toxicomanie.

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CA

Avis

CADA:20160160

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant

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CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f5

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[S] fait valoir au soutien de sa demande de requalification, à titre principal, que la répétition de lettres d'engagement mensuelles durant 30 ans afin d'exercer les mêmes fonctions d'imitateur dans le

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18b

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

ECHARMEAUX Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18e

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

CREUTZWALD Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18f

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES S / HELPE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

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CA

8e Chambre A

60360c4165ed8570e6af7a7d

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

AIX EN PROVENCE, [Adresse 3] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43140740db0008fa94a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille a : - dit irrecevables les demandes formulées par la société Roussel et l'en a débouté, - condamné la société Roussel aux entiers dépens

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CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710d

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

qu'ensuite le contrat et le bulletin de paie (et non pas à l'issue de chaque mission), cette organisation au sein de l'entreprise utilisatrice démontre que les contrats avaient pour effet de pourvoir durablement

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CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cc7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE 6ème chambre N° RG : 16/03949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

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CA

Avis

CADA:20120607

Appel

23 février 2012

23 février 2012

des procédures d'affectation transmises les 9 et 22 septembre 2010 par le rectorat de l'académie de Nantes à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de la Sarthe ainsi qu'au lycée Joseph-Roussel

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