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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cd
18 février 2003
18 février 2003
EDGARD DUVAL prise en la personne de son gérant Monsieur Edgard DUVAL X... son siège 4, route des Plages - 59122 OOST-CAPPEL Assistée de Maître H.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac9
11 avril 2025
11 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a condamné la société GFB-Holding en sa qualité de caution à payer à la SCP Angel-Hazane-Duval en sa qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2024, la SCP Angel-[L]-Duval ès qualités a fait signifier ses écritures à l'AGS CGEA d'[Localité 7].
Source officielleREFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568fa
26 juillet 2024
26 juillet 2024
ANGEL [Z] DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société R.C.F.
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, demeurant [Adresse 7] - [Localité 10] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
SAS ELECTROLUX FRANCE venant aux droits de la SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleChambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C
6629f371dc6faf0009588a83
24 avril 2024
24 avril 2024
SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [B] - SYLVIE DUVAL Prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MMCA, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c844
16 septembre 2008
16 septembre 2008
(depuis décédée) et Marie-Laurence B... ont acquis des époux Y..., par l'intermédiaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET DUVAL (ci-après la société DUVAL) et pour le prix principal de 274. 408 €, une
Source officielleChambre sociale
63c8ef3ddc5b777c909930f5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La SCP Angel-Hazane-Duval s'oppose à raison à une telle demande, en l'absence de harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Source officiellePage 3 sur 150